LF2025 : Ce qu’il faut savoir

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui sera présenté, prochainement, par le ministre des Finances, Lâaziz Faïd, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) et des membres du Conseil de la Nation est orienté, essentiellement vers le maintien de la dynamique économique, de la garantie de la sécurité alimentaire et hydrique durable ainsi que la préservation de l’équité sociale et du pouvoir d’achat du citoyen.

Une orientation qui s’inscrit, selon les observateurs, en ligne droite des principes inscrits dans le programme électoral du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a insisté sur la préservation du caractère social de l’État et l’amélioration du pouvoir d’achat du citoyen ainsi que la consolidation de la croissance économique actuelle du pays. 

Ainsi, le projet de loi de finances 2025 est établi, selon le rapport de présentation du ministère des Finances, suivant la méthode de prévision triennale sur 2025, 2026 et 2027, intervenant dans une conjoncture marquée notamment par une amélioration des indicateurs macroéconomiques du pays qui suggèrent une poursuite de la croissance soutenue par l’activité hors hydrocarbures, un excédent de la balance des paiements, et une accumulation des réserves de change.

Selon la même source ce texte de loi est élaboré sur la base d’un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 60 dollars sur les trois prochaines années, et un prix de marché de 70 dollars, prévoyant une augmentation des volumes d’exportations des hydrocarbures de 1,9% en 2025, tandis que les dépenses budgétaires devraient se situer à 16.794,61 milliards de DA en 2025, en hausse de 9,9% par rapport à 2024.  La croissance économique devrait s’établir à 4,5% en 2025 et 2026, et à 3,7% en 2027, ajoutant que cette baisse prévisionnelle de la croissance est liée au déclin de la croissance du secteur des hydrocarbures. Ceci dit, les dépenses budgétaires seront en hausse de 9,9% en 2025 et de 6,9% en 2026, avant de baisser de 3,1% en 2027.

En chiffres, ces dépenses devraient passer de 16.794,61 milliards DA en 2025 à 17.948,64 milliards DA en 2026 puis à 17.387,53 milliards DA en 2027. Alors que les recettes budgétaires en 2025 s’établiraient à 8 523,06 milliards DA, en hausse de 3,5% par rapport aux recettes prévues en 2024, tirées principalement par l’accroissement de 9,0% des recettes fiscales.

Ce qui implique que le déficit budgétaire devrait s’accentuer pour passer de -7 039,66 milliards DA (–19,8% du PIB) en 2024 à -8 271,55 milliards DA (–21,8% du PIB) en 2025.

Plus explicite, le gouvernement a précisé que les orientations pour les trois prochaines années, soit 2025, 2026 et 2027 visent à renforcer la discipline budgétaire, et à préserver l’équité sociale et le pouvoir d’achat du citoyen, à travers la relance des grands projets structurants, la poursuite de la diversification de l’activité économique et l’augmentation des exportations hors hydrocarbures.

Et d’ajouter : « ces orientations confirme davantage que le service du citoyen est placé au cœur des préoccupations du gouvernement, en application du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ».

Et pour cause, le projet de loi de finances 2025 ne contient aucune mesure d’exception ou de diminution des taux d’imposition ou de base imposable n’est envisageable, tout en prévoyant des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, la mobilisation des ressources, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et la simplification des procédures dans le cadre de la poursuite de l’amélioration du climat des affaires.

600 milliards DA en plus pour les salaires

Ce projet de loi a introduit, également, des mesures pour la rationalisation des dépenses de personnel à travers notamment la maîtrise des recrutements et de création de nouveaux postes, ainsi que l’inclusion de l’incidence financière de la révision des statuts et régimes indemnitaires pour certains secteurs, annonçant qu’il est prévu l’ouverture de 43.393 postes dans le secteur de l’éducation et 19.782 postes dans la santé.

Concernant le niveau des salaires attendus à la hausse, les dépenses de personnels pour l’année 2025 s’élèveront à 4445,78 milliards de dinars en tant qu’autorisation d’engagement et crédits de paiement. Ces dépenses représentent 26,5 % du total des crédits de paiement pour 2025, enregistrant ainsi une augmentation de 289,74 milliards de dinars, soit une hausse de 7 % par rapport à 2024. Ces crédits couvrent la révision des statuts particuliers dans les secteurs de l’éducation nationale, de la santé, des affaires religieuses et de l’enseignement supérieur, pour un montant de 484 milliards de dinars, ainsi que la prise en charge des effets financiers pour une année entière liés à l’ouverture de postes décidée par les autorités publiques en 2024, notamment dans les secteurs de l’éducation nationale, de l’agriculture, de la solidarité nationale, des affaires religieuses et des moudjahidine. Ils incluent également le dégel des promotions de personnel dans les services centraux et décentralisés pour un montant de 5,9 milliards de dinars, ainsi que l’ouverture de 69 525 nouveaux postes budgétaires, dont 3 980 au sein des institutions publiques à caractère administratif, pour un coût de 15,35 milliards de dinars. Ainsi, le nombre total de postes à pourvoir en 2025, incluant les nouveaux postes et les recrutements pour les postes vacants, s’élèvera à 97 030. En ce qui concerne la masse salariale pour l’année 2025, elle est estimée à 5 843 milliards de dinars, y compris la masse salariale des établissements publics à caractère administratif, représentant ainsi 34,79 % du budget de l’État. Cette masse salariale enregistre une augmentation de 598 milliards de dinars, soit une hausse de 11,4 % par rapport à 2024.

660 milliards de dinars pour les subventions
Concernant les projets d’investissement public, les rédacteurs de ce texte ont affirmé qu’ils doivent être sélectionnés pour privilégier les investissements productifs et ceux des secteurs sociaux prioritaires, soulignant au passage que les subventions des produits de large consommation coûteront 659,96 milliards DA, dont 348,96 milliards DA pour les céréales, 100 milliards DA pour le lait, 88 milliards DA pour l’eau dessalée, 23 milliards DA pour l’énergie et 100 milliards DA pour la stabilisation des prix du sucre et de l’huile.

A cela s’ajoute, la prorogation jusqu’au 31 décembre 2025, du délai à partir duquel les importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja doivent entamer le processus de production de cette matière première ou de l’acquérir sur le marché national et ce dans le cadre du soutien au pouvoir d’achat du citoyen.

Par ailleurs, ce projet de loi a institué l’ancrage légal de la mesure portant exonération de la TVA, pour les importations de viandes blanches congelées, effectuées à partir du 8 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025, ainsi que la prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération temporaire de TVA sur les opérations de vente de légumes secs et de riz, importés ou produits localement, des fruits, des légumes frais, des œufs, et du poulet et dinde produits localement.

Aussi, il est prévu une reconduction jusqu’au 31 décembre 2025 le dispositif qui prévoit l’application du taux réduit de 5% des droits de douane, aux importations de cheptel bovin vif et des viandes fraîches, réfrigérées, bovines et ovines, tout en introduisant une nouvelle mesure portant sur l’élargissement de l’application de ce taux réduit aux opérations d’importation de cheptel ovin.

Ce texte prévoit, également, une extension de l’autorisation accordée aux banques pour l’octroi de crédits à la consommation pour l’acquisition de biens immobiliers, aux crédits à la consommation pour l’acquisition de services par les ménages.

Un abattement de 10% pour les bénéficiaires de l’AADL 3
Concernant le soutien au logement, ce texte propose un abattement de 10% consentie par l’État au profit des bénéficiaires de logements de la formule location-vente du programme AADL 03 ayant honoré le paiement des 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation.

Autrement dit, les bénéficiaires des logements du programme AADL3 qui souhaiteraient payer leurs appartements par anticipation, ils auront droit à un abattement fiscal de 10% s’ils ont honoré, au préalable, 38% du prix de leurs logements.

En outre, le gouvernement a prévu une exonération des droits de douane et TVA jusqu’au 31 décembre 2027 des TPE et des kits destinés à l’assemblage de ces terminaux et ce dans le cadre de la politique visant la généralisation de l’utilisation du paiement électronique. Le projet de loi de finances pour l’année 2025 prévoit également l’application d’un timbre de 1000 dinars, applicable en cas de demande de renouvellement de la carte d’identité nationale biométrique et électronique lorsque celle-ci est détruite en raison de son non-retrait dans les délais légaux. Il prévoit également une augmentation de la vignette automobile applicable aux voitures de tourisme et aux véhicules utilitaires d’une puissance de 10 chevaux-vapeur ou plus. Ainsi, elle passera de 10 000 à 25 000 dinars pour les voitures de moins de 3 ans, de 6 000 à 20 000 dinars pour les voitures âgées de 3 à 6 ans, de 4 000 à 15 000 dinars pour les véhicules de 6 à 10 ans, et de 3 000 à 10 000 dinars pour les voitures de plus de 10 ans.

Hakim Aomar