L’APN adopte cinq textes de loi majeurs : Le code de la route et la loi sur la criminalisation de la colonisation validées

L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, lundi, lors d’une série de séances plénières présidées par Brahim Boughali, cinq textes de loi portant sur les partis politiques, le Code de la route, l’organisation territoriale du pays, le règlement budgétaire de 2023 et la criminalisation de la colonisation française en Algérie. Ces adoptions, qui s’inscrivent dans le prolongement des réformes engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, marquent une journée législative dense au cours de laquelle le gouvernement, représenté par plusieurs ministres, a défendu des textes touchant aussi bien à la vie politique et institutionnelle qu’à la mémoire nationale.

La loi organique relative aux partis politiques, adoptée en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ambitionne de consolider le pluralisme politique consacré par la Constitution de 2020. Le texte enrichit les dispositions encadrant la création des formations politiques et renforce la transparence dans leur gestion financière, dans l’objectif affiché de lutter contre les différentes formes de corruption dans la vie politique. De nouvelles dispositions élargissent par ailleurs le champ de contribution des partis à la chose publique, notamment en matière de mise en œuvre de la politique générale du gouvernement et de formulation de propositions sur l’élaboration des politiques publiques. Après le vote, Saïd Sayoud a souligné que les réformes engagées par le chef de l’État et consacrées par la Constitution avaient permis d’élargir les garanties accordées à l’exercice de l’activité politique. « Notre pays connaîtra une nouvelle étape avancée dans le processus de consolidation et de renforcement du pluralisme politique », a-t-il affirmé, précisant que les dispositions du texte visent à « actualiser et à adapter le cadre juridique de la création, l’organisation et le fonctionnement des partis politiques, tout en consacrant la transparence et en luttant contre toutes les formes de dérive et de corruption ». Le ministre a également rappelé la volonté présidentielle de « renforcer le paysage politique national par des forces vives qui contribuent à l’essor et à la prospérité de l’Algérie » et de mettre en place « des mécanismes à même de moraliser la pratique politique sans la limiter aux grandes échéances ».

Onze nouvelles wilayas et un Code de la route dépénalisé

Au cours de la même journée, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’organisation territoriale du pays, un texte qui prévoit la promotion de onze circonscriptions administratives en wilayas à part entière, portant le découpage territorial national à 69 wilayas. Il s’agit d’Aflou, Barika, El Kantara, Bir El Ater, El Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussara, Messaad, Ksar El Boukhari, Bou Saâda et El Abiodh Sidi Cheikh. Ce choix repose, selon le ministre de l’Intérieur, sur une évaluation objective de l’expérience des circonscriptions administratives, qui a démontré son efficacité dans le rapprochement de l’administration du citoyen et l’amélioration du service public. « La force de l’État découle de celle des collectivités locales », a martelé Saïd Sayoud, ajoutant que ce texte « permettra de réhabiliter le territoire en tant qu’espace réel de développement, tout en renforçant les prérogatives des collectivités locales, dans un cadre fondé sur la responsabilité, l’efficacité et la bonne gouvernance locale ».

Le nouveau Code de la route a quant à lui été adopté conformément au rapport de la commission paritaire constituée entre les deux chambres du Parlement pour trancher le désaccord portant sur onze articles. Les amendements retenus se sont concentrés sur la dépénalisation des infractions routières, la révision des montants de certaines amendes et la réduction de certaines peines, en adéquation avec la nouvelle politique pénale de l’État. Le ministre de l’Intérieur a précisé qu’« il a été convenu de supprimer le terme « crimes » dans les articles 104, 119, 161, 166 et 170, de revoir les montants de certaines amendes liées aux infractions routières, de remplacer l’expression « emprisonnement provisoire » par le terme « détention » et de réduire certaines peines ». Il a qualifié cette loi de « cadre global visant essentiellement à protéger la vie des citoyens et à garantir leur intégrité, tout en ancrant la culture du respect du Code de la route au service de l’intérêt général et du développement durable ». Sur le plan budgétaire, les députés ont adopté à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2023, en présence du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred. Les résultats de l’exécution de la loi de finances font ressortir des recettes de 9 017 milliards de dinars, en hausse de plus de 24 % par rapport à 2022, tandis que les dépenses effectives ont atteint 10 592 milliards de dinars, avec un taux de consommation du budget estimé à 72 %. Le taux de croissance économique enregistré en 2023 s’est établi à 4,10 %. Le ministre des Finances a souligné qu’il s’agissait de « la première fois que le Parlement adopte le règlement budgétaire dans sa nouvelle formule, à savoir le budget fondé sur les programmes, puisque 2023 a été la première année ayant connu l’entrée en vigueur du budget-programmes ».

Une « souveraineté juridique » sur la mémoire

Le texte le plus chargé symboliquement adopté lors de cette journée parlementaire reste sans doute la loi criminalisant la colonisation française en Algérie, votée en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift. Le ministre a qualifié cette adoption d’« étape charnière dans le processus de préservation de la mémoire nationale et de la sauvegarde des sacrifices du peuple algérien », estimant qu’elle fait de ce texte « une référence fondant une nouvelle étape de la souveraineté juridique en matière de protection de la mémoire nationale ». Les crimes perpétrés par le colonialisme français en Algérie, dans toutes leurs formes, « demeureront une malédiction historique hantant leurs auteurs », a-t-il lancé, ajoutant que ce texte « transcende, par ses objectifs, le cadre national pour devenir la pierre angulaire d’une école juridique algérienne susceptible d’inspirer les peuples aspirant à la justice, en leur offrant un modèle juridique sur lequel s’appuyer pour briser les chaînes du silence colonial et recouvrer leurs droits ». La commission paritaire, chargée d’examiner les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres, s’est attachée à préciser les terminologies, à lever toute ambiguïté et à harmoniser les différents articles, conformément à la position souveraine de l’État algérien dans le dossier de la mémoire. Ce texte traduit ainsi le passage de la revendication de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du registre de l’engagement moral vers un cadre juridique et institutionnel clair. La commission a rappelé que le président Tebboune avait déclaré, dans ses discours à la Nation en 2024 et 2025, que la revendication algérienne ne repose « ni sur l’exigence de réparations ni sur celle des excuses, mais sur la conviction profonde que la justice historique se fonde sur la reconnaissance de la vérité et la responsabilité morale ».

Hocine Fadheli