Assainissement du foncier agricole : Des résultats en deçà des objectifs fixés
Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine El-Mahdi Oualid, a présidé samedi à Alger une rencontre nationale réunissant les cadres et directeurs de l’Office national des terres agricoles (ONTA) à l’échelle de toutes les wilayas du pays. Organisée le cadre de l’application des instructions du président de la République Abdelmadjid Tebboune sur l’assainissement du foncier agricole et de la feuille de route sectorielle 2026-2027, cette journée avait pour objectif de faire le point sur l’état d’avancement du processus de régularisation. Le diagnostic dressé lors de cette rencontre est sans ambiguïté. Malgré la circulaire ministérielle n° 02 de juin 2025 et les dispositions de la loi sur la concession agricole — notamment celles qui organisent la transformation des droits de jouissance en droits de concession — les résultats restent en deçà des objectifs fixés. Les directeurs de wilayas ont exposé les blocages concrets qui freinent la régularisation sur le terrain : lourdeurs administratives, dossiers incomplets, litiges fonciers non tranchés, superpositions de droits entre exploitants, héritiers et pouvoirs publics. Autant d’obstacles que le ministère entend désormais traiter de manière systématique plutôt que cas par cas.
La tonalité du ministre a été ferme. Oualid a insisté sur « l’importance capitale que l’État accorde à la question du foncier agricole en tant que pilier fondamental de la sécurité alimentaire », appelant à « lever les complications réglementaires et administratives » pour « libérer l’investissement agricole ». Un vocabulaire délibérément économique, qui traduit le glissement de paradigme à l’œuvre : le foncier agricole n’est plus seulement une question de droit ou de patrimoine national, il est désormais appréhendé comme un levier de production et un facteur d’attractivité pour les capitaux privés.
C’est dans cette perspective que s’inscrit le nouveau projet de loi sur le foncier agricole, actuellement en cours d’examen au Secrétariat général du gouvernement. Ce texte ambitionne de fondre en un code unique l’ensemble des dispositions réglementaires qui encadrent aujourd’hui la matière de façon éparse et parfois contradictoire. Il consacrerait le principe de protection des terres agricoles contre toute forme d’agression — urbanisation sauvage, détournement d’usage, spéculation — tout en allégeant les procédures d’accès au foncier pour les investisseurs. Un équilibre difficile à trouver, que les directeurs de wilayas présents samedi ont été invités à contribuer à définir, leurs remontées de terrain devant alimenter directement la rédaction finale du texte.
Autre annonce concrète de cette journée : le lancement cette année d’une opération nationale de caractérisation des sols. L’objectif est d’établir des cartes pédologiques exhaustives couvrant l’ensemble du territoire national, afin de « guider l’activité agricole sur la base de données scientifiques précises ». Une démarche qui vise à rationaliser l’affectation des terres selon leur vocation réelle — céréaliculture, arboriculture, maraîchage, pâturage — plutôt que de laisser cette affectation au hasard des héritages historiques ou des opportunités foncières du moment.
En clôture de la rencontre, le ministre a arrêté une série de directives opérationnelles : accélérer les régularisations en coordination entre les différentes administrations concernées, recenser de manière exhaustive l’ensemble des dossiers bloqués et trouver pour chacun une solution réglementaire ou législative « dans les meilleurs délais ». Un calendrier serré qui dit l’urgence imposé.
Amar Malki
