Importations : La Banque d’Algérie resserre la vis sur la domiciliation bancaire

La Banque d’Algérie vient de renforcer le contrôle des flux financiers liés au commerce extérieur. Depuis le 14 mai, toute importation de marchandises doit faire l’objet d’une domiciliation bancaire avant que le fournisseur étranger n’expédie quoi que ce soit. La règle est simple, mais son impact l’est moins : elle modifie en profondeur la séquence des opérations d’import et oblige banques comme importateurs à revoir leurs pratiques.

La mesure émane de la Direction générale des changes, dans une note adressée aux banques intermédiaires agréées. Elle s’appuie sur l’alinéa 3 de l’article 29 du règlement n°07-01 du 3 février 2007, modifié et complété, qui régit les transactions courantes avec l’étranger et les comptes devises. La note est explicite : « toute opération d’importation de biens est désormais subordonnée à une domiciliation bancaire préalable, et ce avant toute expédition des marchandises par le fournisseur étranger. » Plus question, donc, d’ouvrir un dossier après coup. La date d’expédition doit être postérieure à celle de la domiciliation, et les banques sont tenues de le vérifier sur les documents de transport.

Pendant des années, la domiciliation bancaire a pu intervenir après l’expédition des marchandises, ce qui ouvrait la porte à des montages permettant de contourner le contrôle des changes. La nouvelle règle ferme cette fenêtre sans ambiguïté : « aucune domiciliation bancaire ne pourra être acceptée lorsque l’expédition effective des marchandises est intervenue antérieurement à la date de domiciliation, sauf cas exceptionnels dûment justifiés et expressément autorisés conformément à la réglementation en vigueur. »

L’enjeu est directement lié à ce que la Banque d’Algérie désigne comme la nécessité de « renforcer le dispositif de lutte contre les pratiques frauduleuses et les transferts irréguliers de capitaux ». Ce type de pratique — sur ou sous-facturation de marchandises, importations fictives, fausse domiciliation — génère des sorties de devises qui ne correspondent à aucun échange réel. En imposant la domiciliation préalable, l’autorité monétaire introduit un point de contrôle opposable : la banque voit l’engagement avant que l’argent ne parte.

Un dispositif qui s’épaissit

Cette note s’inscrit dans une séquence réglementaire qui s’accélère. Fin avril 2026, la Banque d’Algérie avait publié l’instruction n°03-26, qui plafonne les engagements extérieurs des banques et établissements financiers à 50 % de leurs fonds propres réglementaires. Avant cela, en 2015, le plafond était d’une fois les fonds propres. Le resserrement progressif de ce ratio traduit une volonté de limiter l’exposition du système bancaire aux engagements en devises liés aux importations.

Concrètement, les banques intermédiaires agréées sont désormais tenues d’exercer un contrôle systématique sur plusieurs documents : « les dates figurant sur les factures commerciales », « les titres de transport (Bill of Lading, Airway Bill, CMR, etc.) », ainsi que « les certificats d’expédition et tout document attestant de la date effective d’expédition des marchandises ». Ce n’est plus une vérification au cas par cas : c’est une obligation de diligence permanente. La note est claire sur les conséquences : « tout non-respect constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes. » Les banques sont par ailleurs tenues d’en informer leur clientèle sans délai.

Une disposition transitoire est prévue : les opérations dont les marchandises avaient déjà été expédiées vers « le territoire douanier national » avant le 14 mai 2026 ne sont pas concernées, « la date du titre de transport faisant foi ».

Au-delà du contrôle des changes stricto sensu, ce resserrement réglementaire poursuit un objectif économique plus large : rationaliser la facture à l’import. L’Algérie consacre chaque année des milliards de dollars à l’importation de biens, dans un contexte où la gestion des réserves de change reste une priorité de politique économique. En imposant une traçabilité accrue, les autorités monétaires entendent mieux mesurer ce que le pays achète à l’étranger, à quel prix, et dans quelles conditions. La note l’énonce sans détour : il s’agit d’« améliorer la maîtrise statistique et prudentielle des opérations d’importation » et d’« assurer un suivi préalable des engagements extérieurs liés aux importations ». Ce tour de vis témoigne d’une volonté claire : construire un corpus réglementaire cohérent, qui rende les importations plus transparentes et plus difficiles à détourner.

Amar Malki