Lutte contre le blanchiment d’argent : Le ministère des Finances resserre la vis sur le commerce de l’or
Le ministère des Finances a publié un arrêté daté du 3 juin 2026 qui rebat entièrement les règles du jeu pour les professionnels de l’or, de l’argent, du platine et des pierres précieuses, en fixant pour la première fois de manière détaillée les conditions de délivrance et de retrait des autorisations d’exercice, avec en toile de fond la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le texte s’applique à quatre catégories d’opérateurs à savoir les fabricants d’ouvrages en pierres et métaux précieux, les artisans bijoutiers, les grossistes et détaillants, ainsi que les exportateurs. Pour tous, l’exercice de l’activité devient conditionné à une autorisation délivrée par le directeur des impôts de wilaya, sur la base d’un dossier déposé auprès de l’inspection de la garantie « enquêtes et contrôle ». La liste des pièces exigées est longue et comprend registre du commerce ou carte d’artisan, titre de propriété ou bail commercial, extrait de rôle apuré de moins de trois mois, casier attestant de la conformité fiscale, plan du local, qui doit obligatoirement donner sur la voie publique et rester accessible au contrôle, et une attestation de trois années d’expérience professionnelle pour les fabricants et artisans, sauf pour les diplômés d’établissements spécialisés ou les entreprises employant du personnel qualifié sur des équipements industriels.
Prérogatives élargies pour le fisc
Le fisc se voit doter de prérogatives élargies. Les inspecteurs devront non seulement vérifier l’authenticité des documents et la moralité du postulant, mais aussi croiser son identité avec les listes onusiennes de sanctions financières ciblées et la liste nationale des personnes et entités terroristes, en s’appuyant au besoin sur le registre des bénéficiaires effectifs. Une enquête sur place complète le dispositif, avant toute délivrance, dans un délai de quinze jours. En cas de rejet, la décision doit être motivée et reste susceptible de réclamation, voire de recours judiciaire.
Une fois en activité, les assujettis restent sous surveillance continue à travers la tenue des registres de police et du registre des clients, le respect du seuil réglementaire imposant le paiement scriptural par voie bancaire, et signalement obligatoire de toute présomption de blanchiment à l’autorité de régulation compétente. L’arrêté prévoit un net durcissement des sanctions. Le retrait de l’autorisation devient automatique en cas de détention ou de vente d’ouvrages à faux poinçons, de manquement aux règles de facturation, ou de condamnation pénale pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme.
Le texte ménage toutefois une voie accélérée pour les investisseurs. Les projets relevant de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) pourront déposer leur dossier directement au guichet unique de l’Agence, où un représentant habilité du fisc délivrera l’autorisation. Enfin, les professionnels déjà en activité disposent d’un délai d’un an, à compter de la publication au Journal officiel, pour se mettre en conformité avec ce nouveau cadre.
Sabrina Aziouez
