Direction générale de l’arbitrage international : Un outil de souveraineté économique

Un décret exécutif publié le 4 août au Journal officiel scelle la naissance d’une direction générale de l’arbitrage international, rattachée directement aux services du Premier ministre.

Signé le 1er août par Sifi Ghrieb, le texte n° 26-270 dote l’État algérien, pour la première fois, d’une structure unique et exclusivement vouée à la défense de ses intérêts devant les tribunaux arbitraux internationaux, un chantier jusqu’ici dispersé entre plusieurs administrations, notamment la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, désormais dessaisie de cette compétence. L’angle est limpide. L’Algérie ne veut plus subir l’arbitrage international, elle veut le piloter. Or, dans ce domaine, aucun État ne peut se permettre l’improvisation. Un différend avec un investisseur étranger peut coûter des centaines de millions de dollars, entamer la crédibilité d’un pays sur les marchés financiers et peser durablement sur son attractivité. Pour toute nation intégrée aux chaînes d’investissement mondialisées, disposer d’une doctrine de défense cohérente, d’un vivier d’experts dédiés et d’un dispositif d’alerte précoce n’est plus une option administrative, mais une nécessité stratégique. Ainsi, la nouvelle instance représente l’Etat et défend ses intérêts dans les procédures de règlement à l’amiable des différends l’opposant aux investisseurs étrangers, ainsi que dans les litiges devant les instances d’arbitrage international, qu’elles soient institutionnelles ou ad hoc, dans le cadre des procédures engagées à son encontre.

Une architecture pensée pour anticiper autant que pour défendre

La nouvelle direction générale, dirigée par un responsable de rang de chargé de mission nommé par décret, s’appuie sur deux directions distinctes. La première, consacrée à la politique nationale en matière d’arbitrage, doit centraliser les données relatives aux traités bilatéraux, tenir un registre des différends, mettre en place un mécanisme d’alerte précoce et conduire des audits juridiques préventifs sur les projets de contrats sensibles. La seconde, dédiée à l’arbitrage relatif à l’investissement, représentera l’État lors des phases de règlement amiable comme devant les instances arbitrales institutionnelles ou ad hoc, désignera les avocats et les arbitres, et veillera à l’exécution des sentences. Un volet formation et un volet coopération internationale complètent le dispositif, avec la possibilité de recourir à des avocats et experts étrangers.

La véritable nouveauté du décret réside dans son basculement vers l’amont du contentieux. Jusqu’ici, l’État n’intervenait qu’une fois le différend né ; désormais, la direction générale accompagnera les collectivités locales, les établissements et organismes publics dès la rédaction des contrats conclus avec des partenaires étrangers, qu’il s’agisse de marchés de travaux, de concessions ou de partenariats économiques. Cet accompagnement se double d’un pouvoir d’audit juridique préventif, confié à la sous-direction de l’encadrement et de la prévention, qui pourra examiner les projets de contrats sensibles afin d’en identifier les risques juridiques avant leur signature, sans toutefois se prononcer sur leur opportunité technique, économique ou financière.

Les collectivités locales, souvent démunies face à des cocontractants étrangers rompus aux clauses d’arbitrage international, bénéficieront en outre d’un appui technique sur demande, notamment pour la désignation d’avocats et d’experts, la gestion des dossiers de contentieux naissants et le suivi des risques financiers associés. La direction générale devra également harmoniser les stratégies de défense entre l’État, ses établissements publics et les collectivités, mettant fin à une dispersion des approches longtemps pointée comme source de fragilité dans les procédures passées.

Gouverner les arbitrages

Ce recentrage institutionnel ne relève pas du hasard. L’Algérie a payé cher, à plusieurs reprises, l’absence d’une doctrine unifiée. L’affaire Dounia Parc reste emblématique. Un tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI) a condamné l’État algérien, en mai 2016, à verser plus de 228 millions de dollars, intérêts et frais compris, à une entité liée à la famille royale d’Abou Dhabi, pour un projet de parc métropolitain resté inabouti, un arbitre dissident ayant lui-même estimé que la plainte aurait dû être rejetée pour indices de malversation. Le dossier Orascom TMT, lié au groupe de l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris et portant sur un différend autour d’Orascom Télécom Algérie, s’est quant à lui soldé en 2017 par une décision d’irrecevabilité, après plusieurs années de procédures parallèles devant la Cour permanente d’arbitrage et le CIRDI. Plus ancien, le litige opposant l’Agence nationale des barrages au consortium italien LESI-Dipenta, né d’un contrat de travaux publics, illustre la récurrence de ces contentieux dans des secteurs stratégiques comme les infrastructures.

Pour les praticiens du secteur, ce passif tient moins à la solidité des arguments juridiques de l’État qu’à la manière dont les différends sont détectés et gérés en amont. L’avocat Rédha Seriak, dans une analyse consacrée aux pathologies de l’arbitrage international en Algérie, pointe une détection tardive des signaux avant-coureurs, réserves, mises en demeure, demandes financières, faute de système d’alerte structuré, ainsi qu’une défense souvent dispersée entre plusieurs administrations sans mandat clairement unifié. L’enjeu, pour l’Algérie, n’est donc pas de subir l’arbitrage mais d’apprendre à le gouverner, en prévenant les différends et en canalisant les risques en amont plutôt qu’en réagissant dans l’urgence une fois la procédure engagée.

C’est précisément ce diagnostic que le décret du 1er août semble vouloir corriger. En confiant à une sous-direction spécifique la réalisation d’audits juridiques préventifs sur les projets de contrats, et à une autre la tenue d’un registre analytique des différends et de leurs causes structurelles, l’exécutif affiche l’ambition de passer d’une gestion réactive, dossier par dossier, à une doctrine d’État unifiée. La mission confiée à la nouvelle entité de négocier et signer, au nom de l’État, les accords de règlement amiable, ainsi que celle de veiller à l’exécution des sentences dans des délais raisonnables, répond directement aux carences identifiées dans les précédents contentieux. Au-delà du cas algérien, cette réforme illustre une tendance plus large observée chez plusieurs États exposés aux investissements étrangers. la professionnalisation de la défense arbitrale comme instrument de souveraineté économique. Un pays qui maîtrise ses risques contractuels et anticipe ses différends protège non seulement ses finances publiques, mais aussi son image auprès des investisseurs qu’il cherche par ailleurs à attirer.

Hocine Fadheli