Banque d’Algérie : L’affacturage enfin introduit en Algérie

Le marché financier algérien s’enrichit d’un outil attendu de longue date par les entreprises. Un règlement de la Banque d’Algérie, adopté le 13 août dernier sous le numéro 26-03 et publié au Journal officiel n° 67, fixe désormais les conditions d’exercice de l’affacturage, cette technique de financement à court terme qui permet à une société de céder ses créances à une banque. Un texte qui permet de trouver des solutions pour la trésorerie des entreprises, et singulièrement des plus petites d’entre elles, souvent étranglées par les délais de règlement de leurs clients.

Le règlement définit l’affacturage, ou factoring, comme une opération par laquelle une entreprise adhérente transfère ses créances commerciales sur ses clients à une banque ou à un établissement financier, appelé le factor. Ce transfert se fait dans le cadre d’une convention écrite avec effet subrogatoire. En contrepartie d’une rémunération, le factor règle ferme à l’adhérent le montant intégral de la créance cédée et supporte lui-même le risque de non-remboursement. Autrement dit, l’entreprise n’attend plus que son client daigne payer, elle encaisse tout de suite et c’est la banque qui porte le risque d’impayé. Le contrat doit être établi par écrit et conclu avant tout financement accordé par le factor.

Conditions d’éligibilité

Le texte ne laisse cependant pas la porte grande ouverte à n’importe quelle facture. Les créances constatées par des factures ou des documents équivalents doivent, sous la responsabilité de l’adhérent, être «certaines, liquides et déterminées dans leur montant». Elles ne doivent pas être contestées par le débiteur et leur échéance de paiement doit rester inférieure à six mois à compter de la date de facturation. Elles ne peuvent pas non plus avoir été éteintes, en tout ou en partie, par un paiement, une compensation avec des dettes envers le débiteur ou tout autre mode légal d’extinction des obligations. La réglementation exige en outre que ces créances soient librement transmissibles, sans interdiction légale, réglementaire ou contractuelle de transfert opposable au factor. Elles ne doivent pas être grevées, à la date du transfert, d’une cession, d’un nantissement ou de toute autre sûreté susceptible d’affecter les droits du factor. Enfin, sont exclues les créances portant sur un débiteur en cessation de paiements, en redressement judiciaire, en liquidation des biens ou dans une situation similaire, de même que celles ayant fait l’objet d’une prorogation d’échéance, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit.

Le règlement précise que la subrogation emporte de plein droit le transfert au factor de l’ensemble des droits et sûretés attachés aux créances cédées. Elle s’opère du seul fait de la mise à disposition de l’adhérent des sommes correspondant à ces créances. Point important pour la sécurité juridique de l’opération, elle est opposable au débiteur sans qu’il soit besoin de recueillir son consentement. Le client final n’a donc pas la possibilité de bloquer la cession, ce qui donne au factor la solidité nécessaire pour financer sans craindre les blocages.

Enjeux pour les entreprises et le système bancaire

L’arrivée officielle de l’affacturage répond avant tout à un problème que connaissent bien les chefs d’entreprise, celui du décalage entre la livraison d’une marchandise ou d’un service et son paiement effectif. Pour une PME, attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois le règlement d’une facture peut fragiliser l’activité, retarder les salaires ou empêcher de honorer de nouvelles commandes. En permettant de mobiliser ces créances sans attendre, le dispositif offre une alternative aux crédits de trésorerie classiques, avec un financement adossé à la qualité des factures plutôt qu’aux seules garanties de l’entreprise.

Pour les banques et les établissements financiers, c’est aussi un nouveau métier qui s’ouvre, avec ses risques propres puisque le factor assume l’impayé. La Banque d’Algérie a d’ailleurs prévu un garde-fou en obligeant ces institutions à déclarer à la centrale des risques entreprises et ménages les données relatives aux opérations d’affacturage, conformément à la réglementation en vigueur. Cette exigence doit garantir la traçabilité des engagements et éviter qu’un même risque ne soit financé plusieurs fois sans que le système ne s’en aperçoive. Reste à savoir à quelle vitesse les banques s’empareront de ce produit et à quel coût elles le proposeront, deux paramètres qui décideront de son succès réel auprès des entreprises.

Amar Malki