Le Parlement valide la réinstauration de la peine de mort : La sécurité du citoyen est une « ligne rouge »

Après l’APN, le Conseil de la nation a adopté les textes modifiant le Code pénal et le Code de justice militaire.

Le Parlement a achevé, mercredi, l’examen d’une réforme qui élargit le champ de la peine de mort. Le Conseil de la nation a adopté les textes relatifs au Code pénal et au Code de justice militaire, après le vote de l’Assemblée populaire nationale, le 1er octobre. L’amendement du Code pénal prévoit l’exécution de la peine capitale pour les auteurs d’incendies volontaires de forêts et pour les ravisseurs d’enfants. À l’issue du vote, le président de la Chambre haute, Azouz Nasri, a affirmé que la loi « demeure une arme juridique décisive pour faire face à quiconque menace la sécurité et la stabilité de l’Algérie ». Pour lui, la sécurité du citoyen est une « ligne rouge » et la protection de la société une « responsabilité de l’Etat ». Il a estimé que la modification du Code pénal offre « un outil permettant de protéger la société sur le plan pénal et d’asseoir l’autorité de l’Etat à travers le renforcement de la dissuasion pénale, tout en restant attaché à la garantie d’un procès équitable ». Ces amendements constituent, a-t-il dit, une « réponse législative décisive face aux mutations de la société et à la multiplication de certains crimes graves ». Ils montrent qu’« il n’y a aucune tolérance envers ceux qui portent atteinte à la sécurité de la société, aux citoyens, à leurs biens et aux enfants ».

Sur le Code de justice militaire, M. Nasri a jugé sa modification « une étape législative nécessaire et importante imposée par les évolutions constitutionnelles et les réformes qu’a connues l’Algérie ». Il a rappelé que « l’autorité de l’Armée nationale populaire et de l’Etat sont indissociables » et que « la force de l’institution militaire découle de la force de la loi qui l’encadre ».

Devant l’APN, le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, avait défendu le texte avec la même fermeté. Selon lui, l’Etat agit « en toute souveraineté » pour « protéger ses enfants », les biens publics et privés et la stabilité des institutions. Il a rejeté les critiques formulées par des ONG et des observateurs étrangers, soulignant que l’Algérie demeure souveraine dans ses décisions. Il a assuré que tous les mécanismes d’enquête scientifique sont réunis et rappelé les voies de recours, le tribunal criminel de première instance, la cour criminelle d’appel, puis pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Le texte vise les incendies notamment lorsqu’ils sont liés à des actes de sabotage, à la criminalité organisée ou téléguidés par des parties étrangères.

Cette réforme découle d’une instruction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. À la suite d’une série de feux de forêt meurtriers survenus fin août 2026 dans le nord-est du pays, le chef de l’Etat avait demandé que le Code pénal soit modifié avant le 15 septembre afin d’instaurer, à l’encontre des incendiaires, la peine de mort avec exécution. Le 6 septembre, il avait annoncé que la sanction s’appliquerait aussi aux ravisseurs et aux auteurs de sévices sur mineurs.

Il convient de rappeler que la peine capitale figure de longue date dans le Code pénal algérien, qui la réserve notamment à la trahison, à l’espionnage, au meurtre aggravé, aux actes de terrorisme et à l’enlèvement. Les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, mais aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993. L’Algérie observe ainsi un moratoire de fait, auquel la réforme met fin. Le durcissement est déjà visible dans d’autres contentieux. Le 5 octobre, le tribunal criminel près la Cour d’Alger a prononcé les premières condamnations à mort en application de la loi 25-03 du 1er juillet 2025 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Neuf accusés sont concernés, dont trois présents à l’audience et six jugés par contumace, dans des affaires de trafic de cocaïne (113 kg) et de plus de 225 000 comprimés de Prégabaline.

Hocine Fadheli