Coopératives artistiques : Un registre national prend forme
Les coopératives artistiques algériennes devront désormais s’inscrire dans un registre national tenu par le ministère de la Culture et des Arts. L’arrêté signé par la ministre Malika Bendouda, daté du 13 août et publié au Journal officiel n° 68 du 23 septembre, en précise les modalités, en application de l’article 17 du décret exécutif n° 25-199 du 13 juillet 2025 relatif à la création et à la gestion de ces structures. Le principe est posé dès l’article 2, selon lequel « le registre est un mécanisme de suivi du parcours des coopératives artistiques ». L’article 3 précise que la création, les modifications, la dissolution ou la liquidation y sont consignées, avec les données de base comme la dénomination, le siège, l’identité du président et des membres du conseil de gestion, et le ou les domaines artistiques. Le registre recense aussi les contrats de production, de distribution et de financement, ainsi que les conventions conclues pour bénéficier d’une subvention ou d’un soutien public. C’est sans doute le cœur du dispositif, puisque l’argent public accordé à la création sera rattaché à une structure identifiée et suivie dans le temps. Selon l’article 5, « dès le début de leur activité, les coopératives artistiques sont tenues de s’inscrire au registre ». La direction centrale chargée des arts le tient, dit l’article 4, « sous forme papier et/ou via une plateforme électronique dédiée à cet effet, en assurant sa mise à jour continue ». Le dossier, déposé contre récépissé, comprend les statuts, l’acte notarié de création et la déclaration d’activité. Pour chaque œuvre, il faut y joindre les contrats liés à la production, la liste de l’équipe artistique et technique, le récépissé de déclaration auprès de l’Office national des droits d’auteur et « l’accord écrit de l’auteur et/ou des ayants droit » lorsque l’œuvre est tirée d’une œuvre protégée. Le texte tempère toutefois la charge administrative. L’article 7 prévoit que la coopérative est enregistrée « dès le dépôt du dossier », un délai étant accordé si des pièces manquent. L’article 8 garantit une attestation pour la coopérative et une autre pour chaque œuvre, avec son titre et son type. Tout changement doit être notifié sous deux mois, titre de l’œuvre compris, et une coopérative dissoute ou liquidée est radiée.
Les enjeux dépassent la paperasse. Pour le droit d’auteur, l’exigence de l’accord des ayants droit et de la déclaration à l’Office national fait du registre un garde-fou contre les adaptations non autorisées. Pour les artistes, c’est une étape de plus dans la structuration du secteur, amorcée avec le statut de l’artiste de 2023. Pour la tutelle, c’est un outil de traçabilité des financements.
M.S.
