Peine de mort : Boudjemâa tranche le débat
Le débat sur la peine capitale est relancé au Parlement, et le gouvernement a tranché. Lors de l’examen du projet de loi portant Code pénal, lundi à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a affirmé que tous les mécanismes juridiques sont en place pour assurer des procès équitables dans les affaires visées par cette mesure à savoir les incendies volontaires et les enlèvements d’enfants. Pressé de questions par les élus, le ministre a écarté toute crainte sur l’équité des procédures. « Toutes les garanties sont réunies », a-t-il insisté, ajoutant que l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre la criminalité s’acquittent de leur mission. Il a évoqué sans détour les événements de l’été, en promettant que « ce que nous avons vécu durant l’été dernier ne se reproduira pas. » Pour lui, le pays fait face à un enjeu majeur. « Nous sommes aujourd’hui face à une responsabilité historique et l’État est déterminé à protéger ses enfants et leurs biens. » Il a invité chacun, à son niveau, à se joindre à cette démarche.
Détaillant les protections offertes aux justiciables, Lotfi Boudjemâa a rappelé que l’assistance d’un avocat est obligatoire, et que l’expertise psychiatrique comme la recherche d’éventuels antécédents sont assurées. Toutes les demandes et ordonnances peuvent, en outre, faire l’objet d’un recours devant la chambre d’accusation. Le ministre a ensuite décrit le parcours judiciaire. Le jugement du tribunal criminel de première instance peut être contesté devant la cour criminelle d’appel, puis un pourvoi est possible devant la Cour suprême. Enfin, a-t-il précisé, « la peine de mort ne peut être exécutée qu’après le rejet de la demande de grâce soumise au président de la République ». Un verrou supplémentaire dans une procédure qui, selon lui, multiplie les étapes de contrôle.
Sur la conduite des investigations, le garde des Sceaux a indiqué qu’elles obéiront au modèle judiciaire admis, tant sur le plan national qu’international. Il a également observé que plusieurs pays européens et arabes prévoient la peine capitale pour les incendies volontaires et certains autres crimes. Le ministre a aussi éclairé les raisons de cette réforme du Code pénal. Les enquêtes judiciaires ont mis au jour, a-t-il dit, l’implication de parties étrangères dans les feux qui ont frappé plusieurs wilayas. Ces investigations restent en cours, « afin que la justice suive son cours, conformément aux procédures légales en vigueur ».
Du côté de l’hémicycle, les présidents des groupes parlementaires ont accueilli favorablement le texte. À leurs yeux, ces dispositions permettent de combattre des crimes graves qui menacent la stabilité du pays. Certains ont même proposé d’étendre la liste des infractions passibles de la peine capitale. Au-delà des garanties avancées, la sortie du ministre traduit la volonté des pouvoirs publics d’afficher une ligne de fermeté sur des crimes qui ont profondément marqué l’opinion.
Hocine Fadheli
