Oum El Bouaghi : Le wali suspend le P/APC de Aïn Diss
Des poursuites judiciaires liées à des irrégularités présumées dans la distribution de la prime de solidarité du Ramadhan 2022 ont conduit à la suspension, à titre conservatoire, du président de l’Assemblée populaire communale (APC) d’Aïn Diss et de six élus. Cette décision intervient après un arrêt de la chambre pénale de la cour d’Oum El Bouaghi.
Le wali d’Oum El Bouaghi, Abdallah Chaïb Eddour, a décidé, en fin de semaine écoulée, de suspendre provisoirement le président de l’APC d’Aïn Diss ainsi que six membres élus du conseil communal, apprend-on de source communale. Selon cette dernière, la mesure a été prise en raison des poursuites judiciaires engagées à leur encontre et de la décision rendue en appel par la chambre pénale de la cour d’Oum El Bouaghi. La décision du wali a été notifiée aux intéressés par les services de la daïra d’Aïn Bebouche, a ajouté notre source.
Elle concerne B. H., président de l’APC en exercice, ainsi que six élus, parmi lesquels les trois vice-présidents, respectivement B. H. H., Y. B. et H. S., le président de la commission des affaires sociales, S. B., celui de la commission de la santé, R. A., et le président de la commission de l’administration et des finances, B. M., a détaillé la même source.
Sur le plan judiciaire, la chambre pénale de la cour d’Oum El Bouaghi a rendu un arrêt définitif concernant les six élus, en réduisant les peines prononcées à leur encontre à 6 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 50 000 DA chacun. S’agissant du président de l’APC, la juridiction a confirmé le jugement dans son principe, tout en révisant la peine d’emprisonnement à la baisse, la ramenant à 3 ans, dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis.
Les mis en cause étaient poursuivis pour plusieurs délits, notamment le faux et l’usage de faux dans des registres et documents émanant d’administrations publiques en vue de faire valoir un droit, l’obtention d’indues aides ou subventions publiques sur la base de documents falsifiés ou de fausses déclarations, ainsi que le détournement de la destination des aides et avantages accordés. Les poursuites portaient également sur des faits liés à la facilitation ou à la participation à l’obtention illégale de prestations et d’aides publiques. On rappelle que l’affaire remonte à une plainte déposée, il y a deux ans, par six autres élus de l’APC d’Aïn Diss auprès des autorités judiciaires et des services de la wilaya. Les plaignants avaient demandé l’ouverture d’une enquête approfondie sur les listes nominatives des bénéficiaires de la prime de solidarité du Ramadhan au titre de l’année 2022, nous dit-on. Les investigations menées dans ce cadre ont mis au jour de nombreuses irrégularités dans la répartition de cette aide destinée aux familles démunies. La suspension conservatoire des sept élus constitue ainsi un nouvel épisode d’une affaire qui met en lumière les exigences de transparence et de rigueur dans la gestion des aides sociales publiques.
Zakia Merabet
