Locales du 28 novembre : La clôture des dépôts ouvre le temps des rejets et des recours

Le délai légal de traitement des candidatures aux APC et APW a expiré dimanche à minuit. L’ANIE se félicite d’une hausse du nombre de prétendants par rapport à 2021, tandis que le FFS, premier parti à réagir, conteste l’éviction d’une bonne partie de ses listes.

Le délai légal de traitement des dossiers de candidatures aux élections des Assemblées populaires communales et de wilaya, prévues le 28 novembre, s’est refermé dimanche à minuit.  Quelques heures avant la clôture, l’ANIE avait tenu à mettre en avant l’engouement pour le scrutin. Son communiqué précise que «le nombre de candidats à l’élection des APW a augmenté de 13,56 %, alors que celui des candidats aux APC a progressé de 22,70 %, par rapport aux précédentes élections locales de 2021». L’instance rappelle ensuite l’étendue de sa mission. Elle est «chargée de vérifier la conformité des candidatures aux conditions légales, avant de rendre des décisions d’acceptation ou de rejet, conformément à la législation en vigueur», et «les listes ou les candidats dont les dossiers ont été rejetés, sont en droit d’introduire des recours auprès des juridictions compétentes». Le texte détaille la mécanique des délais. Selon l’ANIE, «la loi organique relative au régime électoral prévoit, en effet, que le rejet de toute candidature ou liste de candidats doit faire l’objet d’une décision juridiquement motivée, qui doit être notifiée dans un délai de 10 jours à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. A défaut, la candidature est réputée acceptée». Les recours obéissent à une procédure serrée. «La décision de rejet peut faire l’objet d’un recours dans les trois jours suivant sa notification. La juridiction administrative d’appel territoriale compétente statue sur le recours dans un délai de quatre jours, à compter de la date de son dépôt.» Une fois ce parcours achevé, les listes seront remises en ordre. L’ANIE explique que «une fois les décisions définitives rendues, les listes sont complétées et les candidats dont les dossiers ont été rejetés sont remplacés, avant la publication par l’ANIE des listes définitives des candidats». Côté calendrier, elle souligne que «la campagne électorale s’ouvre trois semaines avant la date du scrutin et prend fin trois jours avant celui-ci». Elle rappelle aussi que «les membres des APC/APW sont élus pour un mandat de cinq ans, selon le mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage».

Ce rendez-vous s’inscrit dans un contexte particulier, celui du nouveau découpage territorial. L’ANIE y insiste. «La détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges revêt une importance particulière au regard des changements induits par le nouveau découpage.» Elle précise les règles de composition. Les listes «doivent comporter un nombre de candidats supérieur de sept au nombre de sièges à pourvoir dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges, et de six candidats dans celles comptant un nombre pair de sièges». Les exigences ne s’arrêtent pas là, et la sanction est connue d’avance. «Sous peine de rejet, les listes doivent également comporter un tiers de candidates, réserver au moins la moitié des candidatures à des personnes n’ayant pas dépassé l’âge de 40 ans révolus à la date du scrutin et compter au moins un tiers de candidats ayant un niveau d’enseignement universitaire.» Une exception existe toutefois, puisque «la condition relative à la représentation des femmes ne s’applique toutefois pas aux communes dont la population ne dépasse pas 20.000 habitants». Enfin, l’ANIE évoque le régime transitoire prévu par la loi électorale. «Les listes de candidats dans les wilayas nouvellement créées, déposées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques, sont dispensées de la condition relative à la collecte des signatures, dès lors qu’elles remplissent l’une des deux conditions liées aux résultats obtenus par le parti ou à sa représentation dans la wilaya mère, lors des dernières élections.»

Le spectre des exclusions

C’est précisément sur le terrain de l’application de ces règles que le FFS a choisi de monter au créneau. Dans un communiqué publié dimanche, le parti affirme que la majorité de ses listes a été touchée par des rejets, et que les têtes de liste, les cadres et les candidats disposant d’un ancrage populaire figurent parmi les premiers visés. Il met en cause une lecture jugée « excessive » des articles 01 et 184 de la loi électorale, dont il dit avoir contesté les dispositions avant comme après leur adoption. Le parti craint que ces décisions n’ajoutent à la défiance. Il estime que de telles pratiques risquent d’encourager l’abstention et de fragiliser la crédibilité du scrutin avant même son ouverture.  Sur le fond, la formation de Hocine Aït Ahmed défend une vision de l’organisation du vote. Pour elle, «les élections, qu’elles soient locales ou nationales, ne peuvent être enfermées dans une logique sécuritaire ou dans une approche administrative et bureaucratique biaisée». Leur organisation, ajoute-t-elle, doit relever d’une démarche politique garantissant «le respect des principes de neutralité, de transparence, d’égalité des chances et de libre expression de la volonté populaire». Le parti demande l’arrêt de ce qu’il dénonce comme un filtrage, le réexamen des décisions de rejet et la réhabilitation des candidats concernés. Il juge qu’il s’agit là du «strict minimum indispensable pour restaurer la confiance dans le processus électoral en cours et dans les institutions du pays». Il appelle enfin «les hautes autorités du pays à reconsidérer leur démarche» et les autres partis à prendre leurs responsabilités.

Hocine Fadheli