Dédouanement des concentrateurs d’oxygène : Les précisions des Douanes algériennes
La Direction générale des Douanes algériennes a diffusée, récemment, une note explicative dont l’objet est de mettre en place des procédures simplifiées pour le dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers, associations, organisations et des opérateurs économiques. Cette note intervient, selon les responsables de la DGD, en complément de «la note N°945/DGD/SP/D012/2020 du 08/07/2020 définissant les procédures de dédouanement simplifiées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19), en application du décret exécutif n°20-109 du 05/05/2020, relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques». Ladite note souligne que «le dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène s’effectue sur la base d’une déclaration simplifiée dite déclaration de dédouanement exceptionnel de concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers, téléchargeable depuis le site des douanes algériennes». Mais, les importations de concentrateurs d’oxygène réalisées par les associations, organisations et les opérateurs économiques ainsi que celles effectuées dans le cadre de dons, demeurent régies par la note n°945/DGD/SP/D012/2020 du 08/07/2020, définissant les procédures de dédouanement simplifiées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19), indique-t-elle. A ce titre, ces derniers bénéficient des procédures simplifiées de dédouanement sous l’une des trois formes de déclarations à savoir simplifiée, provisoire ou anticipée. Elle définit, également, les procédures nécessaires pour le dédouanement et l’enlèvement des concentrateurs d’oxygène importés pour les particuliers qui peuvent importer un concentrateur d’oxygène pour son usage personnel ou familial et dépourvu de tout caractère commercial sans aucune autorisation du ministère de l’Industrie Pharmaceutique et en exonération des droits et taxes. Lorsqu’il s’agit d’un concentrateur d’oxygène acheminé par voie de fret ordinaire, fret express ou colis postaux, est importé par un particulier est considéré comme étant une marchandise destinée à l’usage personnel ou familial et dépourvue de tout caractère commercial, son dédouanement s’effectue au vu de la déclaration de dédouanement exceptionnelle, souscrite par le destinataire ou son mandataire, sur simple présentation des documents de transport et d’une copie de la pièce d’identité du destinataire.
Concernant les concentrateurs d’oxygène acquis et importés par les associations, organisations et les opérateurs économiques, leur dédouanement est accompli, selon la même source, au vu d’une autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère de l’Industrie Pharmaceutique et en exonération des droits et taxes. Et d’ajouter : «les services des Douanes algériennes sont appelés à veiller au respect des autres conditions légales et réglementaires régissant les opérations de commerce extérieur et une priorité absolue doit être accordée pour le traitement de ces opérations». Plus explicite, elle a précisé que «le dédouanement des concentrateurs d’oxygène importés et offerts à titre de don, s’effectue en exonération des droits et taxes et à l’appui des documents justificatifs dont l’autorisation, délivrée par le ministère de l’Industrie Pharmaceutique, le document justifiant la qualité du bénéficiaire du don et le document de transport», affirmant au passage qu’«en raison de la conjoncture exceptionnelle marquée par la crise sanitaire, l’autorisation citée-dessus fait office des documents exigibles pour le dédouanement des dons (l’attestation du donateur, l’engagement du bénéficiaire et l’inventaire des marchandises), prévus par la circulaire n°815/DGD/D0112/SP/16 du 21/04/2016, relative au dédouanement de dons». Ceci dit, la Direction générale des Douanes algériennes a rappelé que «les associations non reprises sur la liste annexée à l’arrêté interministérielle du 22 novembre 1994, fixant les modalités d’octroi des exonérations de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi la liste des associations ou œuvres à caractère humanitaire susceptibles d’en bénéficier, bénéficient de l’exonération des droits et taxes conformément à l’article 36 LFC 2020, modifié et complété par l’article 22 LFC 2021, à la condition de présenter au moment de dédouanement une autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique».
Faiçal Bedjaoui
