Recouvrements fiscaux et douaniers : Le rapport d’enquête parlementaire présenté dans dix jours
Le rapport d’enquête de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale qui a mené des investigations sur les recouvrements fiscaux et douaniers à travers seize wilayas du pays sera présenté dans une dizaine de jour.
Un rapport attendu au regard du fait qu’il devait le voile sur certaines des pratiques et lacunes qui minent le processus de recouvrement fiscal et douanier. Dans ce contexte, le député et membre de la commission parlementaire, Zine Elabidine Didiche a indiqué, dans une déclaration à notre confrère d’Echourouk, que « ce rapport sera présenté au président de la chambre basse du Parlement dans un délai qui ne dépasse pas dix jours ». Et d’ajouter que « les investigations effectuées dans 16 wilayas ont révélé des lacunes importantes en matière de recouvrement fiscal et douanier ainsi qu’en matière de cadastre ». La commission, explique-t-il, « s’est également enquise de la gestion des agences foncières dans ces seize wilayas en matière d’application des instructions du Premier ministre données le mois de janvier dernier ». Des instructions qui portaient entre autre sur « l’obligation de remettre le livret foncier au demandeur dans un délai ne dépassant pas 30 jours », rappelle M. Didiche, qui a précisé à ce sujet que « la commission s’est également penchée sur les obstacles et les entraves qui empêchent l’application de cette directive ». Aussi, soulignant les causes le manque de performance des recouvrements fiscaux, les lenteurs dans la réception des documents nécessaires et le nombre insuffisant des guichets disponibles, l’élu n’a pas manqué de s’interroger sur la nature des interactions avec les institutions financières au sujet des recouvrements en question. M. Didiche soulignera ainsi « l’importance d’encourager les recouvrements à l’amiable ».
Au chapitre du recouvrement douanier, les membres de la commission se sont enquis de l’application des textes de la nouvelle loi sur les Douanes notamment en ce qui concerne la conciliation douanière et les entraves qui ralentissent les opérations de recouvrement douanier. La commission de l’APN, précise son président, « s’est également penchée dans son périple, sur l’état des objets saisis se trouvant encore au niveau des parcs et la réalité de l’application des textes de la loi de Finances 2022 en la matière, notamment l’article 300 du code des douanes régissant la ventes de ces marchandises ainsi que le rôle des agents des douanes dans la lutte contre le trafic transfrontalier outre la surveillance des pratiques du troc en cours au niveau des frontières avec le Niger et le Mali ».
Enfin, évoquant le chapitre des recommandations contenues dans le rapport, M. Didiche citera entre autres, « la nécessité de revoir certains points du cadre juridique qui entravent le travail des agents des impôts ainsi que la nécessité de doter les services fiscaux de moyens financiers et humains afin d’améliorer le recouvrement et afin de réduire la pression ». « La nécessité de passer rapidement à la numérisation des services et leur connexion directe avec les institutions bancaires figurent aussi parmi les recommandations de la commission », conclut-il.
Kamel Nait Ameur
