Assainissement du foncier industriel : Plus de 100 dossiers devant la Justice

Plus d’une centaine d’investisseurs détenteurs depuis 1995, d’assiettes foncières, dans le cadre de la concession, n’ont pas concrétisé leurs investissements. En sus de la procédure de retrait de la concession, ces investisseurs ont vu leur dossier être transféré à la Justice, apprend-on auprès de la direction des domaines de la wilaya d’Annaba. La mesure fait suite à la récupération du foncier industriel non exploité, dans le cadre du processus d’assainissement du foncier industriel, ont expliqué les mêmes sources. Ces pseudos-investisseurs ont failli dans la réalisation des projets pour les uns et n’ont pas respecté le cahier des charges pour les autres, ont expliqué nos sources. Par ailleurs, le tribunal administratif d’Annaba, relevant de la Cour de justice d’Annaba a statué sur plus d’une dizaine d’affaires contre de faux investisseurs. Les jugements rendus ont notamment eu trait à l’annulation du contrat de concession et la récupération définitive de 52 assiettes foncières. Les bénéficiaires de ces terrains ont violé leurs engagements contractuels. Le foncier récupéré sera proposé aux vrais investisseurs porteurs de projets utiles créateurs de richesses et de postes d’emploi. Les organisations patronales ont unanimement affiché leur soutien à la démarche de la récupération du foncier industriel non-exploité. Signalons que la démarche intervient dans le cadre de l’application de l’instruction des hautes autorités de l’État, portant la récupération de toutes les assiettes foncières inexploitées à ce jour. Il s’agit de terrains situés dans les zones industrielles, dont les propriétaires ont bénéficié d’actes de concession et pour certains, ils ont changé de main. Au cours des deux dernières décennies, le foncier de la wilaya d’Annaba a été allègrement spolié. En somme, on dénombre plus de 20.000 constructions illicites, implantées sur les terrains domaniaux. Dans le cas du foncier industriel, d’importantes assiettes ont été revendues à des barons du foncier qui y ont implanté des baraquements vendus entre 26 et 30 millions de centimes. Rappelons que la wilaya d’Annaba compte quatre zones industrielles et six zones d’activités, dont une grande partie des terrains est clôturées et aucune activité n’y a été engagé encore moins les travaux. Situation qui perdure depuis plus de 25 ans, alors que des centaines de vrais investisseurs et de jeunes porteurs de projets sont bloqués en raison du manque d’assiettes foncières.

Sofia Chahine