Révision des subventions : À quoi peut-on s’attendre ?

La commission nationale qui sera de débattre de la révision du système actuel des subventions sera installée demain. Une commission qui devra définir les mécanismes et le calendrier d’implémentation d’un système assis sur la subvention directe des ménages via des transferts financiers, en lieu et place de la politique actuelle de soutien des prix de certains produits. C’est dans ce contexte que le député du Mouvement EL-Binaa, Allal Boutheldja a tenu à apporter hier quelques clarifications quant au travail qui attend cette commission dont on ne connaît pas encore la composition.  

La commission qui devrait d’ailleurs compter des parlementaires, des représentants des partis politiques et de la société civile ainsi que des experts devra mettre en place un texte de loi en application de l’article 187 de la loi de finances 2022 et qui prévoit une révision du système des subventions. Dans ce sens, Allal Boutheldja a expliqué lors d’une intervention sur Echourouk News TV qu’il s’agit dans le cadre de cette commission de définir les populations ciblées par le soutien direct de l’État et le calendrier de mise en œuvre du nouveau système. Il expliqué que « cette transformation peut s’inscrire dans la durée allant, pouvant aller jusqu’à 5 ans », d’autant qu’il s’agit de mettre en place le fichier des catégories sociales à soutenir directement. Car, a-t-il ajouté, «le soutien sera global, il ne se résumera pas à soutenir l’huile et le sucre, le pain et la semoule seulement». «Cette commission sera installée ce mercredi et vient en concrétisation de l’article 187 de la loi des finances 2022 », indique-t-il avant de préciser  qu’elle sera chargée de préparer un avant-projet de texte qui sera présenté devant l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation pour enrichissement et approbation. Il souligne que le nouveau texte « devra fixer les mécanismes du passage du système de soutien des prix par l’État mis en place depuis l’indépendance à un soutien direct des familles nécessiteuses et ce, en prenant en compte les outils et les mécanismes à mettre en place ». Selon le parlementaire, «cette commission assume la mise en place d’un avant projet de loi qui sera par la suite adoptée et qui s’ouvre sur deux volets». Le premier est relatif au volet technique tandis que le second aborde la question sociale. Si le premier est lié à l’aspect technique proposant les seuils, les limites minimales et maximales, des aides à accorder aux familles nécessiteuses, il  prévoit également de fixer la valeur financière de ce soutien durant une durée à définir également par la commission dans le cadre de son travail technique. « Le second volet aborde la question sociale qui est relative aux catégories ciblées par ce soutien, les modalités à prendre en compte dans le soutien des bénéficiaires, la nature de ce soutien, en espèce ou d’une autre manière, en plus des outils réels à mettre en place, au niveau des municipalités et des wilayas, et au niveau des ministères », explique-t-il. «Ces institutions ont lancé un travail il y aenvirons deux ans, lié à la mise en place d’une cartographie des bénéficiaires des aides du Ramadhan, très précisément le couffin du Ramadhan, le fichiers des  bénéficiaires de la prime de scolarité, les bénéficiaires des allocations allouées aux personnes aux besoins spécifiques, les orphelins, les veuves, les personnes âgées et autres franges sociales précaires», a expliqué le parlementaire. Ce fichier est à réactualiser, à corriger les erreurs qu’il colporte. Il servira de point de départ pour l’opération de familles ciblées par les nouveaux transferts.

Amar Malki

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