Importation des chaînes de production rénovées : Ce qu’il faut savoir

Le cadre juridique, régissant l’importation des équipements et chaînes de  productions rénovées, est entré en vigueur dimanche dernier. Ce dernier entre dans le cadre des dispositifs mis en place par le ministère dans l’objectif de garantir la transparence des transactions et éviter les dérives. Les demandes d’importation formulées par des investisseurs sont, en prenant en compte ce cadre juridique mis en place, soumises à plusieurs conditions. Il s’agit d’abord de la vérification de  l’état général des équipements à importer, leur exploitabilité et leur maintenabilité. Le nouveau cadre exige au préalable l’évaluation de la conformité des chaînes et  équipements de production avant que l’importation ne soit concrétisée. Pour ce faire, des bureaux  d’expertise accrédités par l’Organisme algérien d’accréditation (ALGERAC) ou d’autres organismes analogues dans les pays sont sollicités vérifier leur état, et ce dans le cadre d’un accord de  reconnaissance d’accréditation mutuelle avec ALGERAC.  En ce sens, le ministère de l’Industrie a mis en place un mécanisme de  contrôle a posteriori de l’importation des chaînes et équipements de  production rénovés. Il exige de l’opérateur la présentation d’un certificat d’entrée en exploitation de l’équipement ou de la chaîne importé(e). Ce document est délivré par un expert assermenté résidant en Algérie et ce, afin d’éviter l’importation anarchique et l’apparition d’intermédiaires et de spéculateurs sur le marché national. Selon le ministère de l’Industrie, «ces conditions garantissent la transparence et évitent tout dépassement ou détournement des avantages accordés par l’Etat». 

Au-delà, le dédouanement des machines exige la présentation d’un dossier. Ce dernier prévoit un formulaire de demande d’autorisation de dédouanement dûment renseigné, une copie du registre du commerce attestant de l’activité en relation avec la chaîne et les équipements à importer, une fiche technique détaillée de la chaîne et/ou équipements de production rénovés et une attestation de rénovation établie par l’organisme d’inspection et de contrôle accrédité par l’Organisme  algérien d’accréditation ou d’autres organismes analogues signataires d’un  accord de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec ALGERAC. La réglementation stipule que le dossier doit comprendre un document attestant l’acquisition des  chaînes ou équipements aux enchères ou auprès de l’entité ayant cédé les actifs ou auprès d’une entreprise cédante, outre une facture proforma  accompagnée de la facture d’achat initial de la chaîne ou de l’équipement faisant ressortir les numéros de séries de tous les éléments composant la chaîne ou l’équipement ou d’une facture proforma de la chaîne ou de l’équipement équivalent à l’état neuf. Et au demandeur de l’autorisation d’importation de présenter un document  attestant l’existence d’infrastructures  appropriées à la mise en exploitation de la chaîne ou de l’équipement de  production rénovés. Le  comité  technique, institué auprès du ministre de l’Industrie, est composé de  représentants des ministères de l’Industrie et des Finances et de l’Organisme algérien d’accréditation, ALGERAC. Il prend en charge les demandes déposées par les investisseurs pour  l’importation des chaînes et équipements de production rénovés. Ce nouveau texte permet l’importation des chaînes et équipements de production rénovés, dont le matériel agricole. Il a été instauré dans un contexte mondial marqué par une situation économique  difficile imposée par la récession et de la crise sanitaire des suites de la fermeture de plusieurs usines et unités de production et leur mise en  vente à des prix concurrentiels. Le ministère de l’Industrie explique que «ce régime permettra aux opérateurs d’exploiter les possibilités qui  s’offrent sur les marchés mondiaux, pour l’acquisition des équipements permettant le renforcement des capacités de production, à la relance de la production nationale et à la réduction de la facture d’importation des équipements ». D’ailleurs, le même département ministériel a commencé à recevoir les investisseurs ambitionnant l’acquisition de ces équipements, et ce pour d’amples renseignements portant sur les démarches à observer en ce qui concerne notamment les conditions requises pour la délivrance des autorisations d’importation. 

Amar Malki