Corruption : Plusieurs affaires rejugées

Le procureur général près la Cour d’Alger a requis hier l’endurcissement des peines à l’encontre  de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout et le patron du groupe de presse Ennahar, Mohamed Mokeddem alias Anis Rahmani. Dans le réquisitoire qu’il a prononcé hier matin, le représentant du ministère public a considéré que les peines prononcées par le pôle pénal spécialisé de Sidi Mhamed sont loin de les comparer au niveau des chefs d’inculpations attribués aux deux mis en cause, prenant en compte « la dangerosité des faits pour lesquels les deux accusés ont été poursuivis». Dans cette affaire, Tahkout et Anis Rahmani sont poursuivis pour des chefs d’inculpations liés à la corruption, à savoir le transfert illégal des fonds vers l’étranger. Le patron du groupe Ennahar est poursuivi pour mauvaise exploitation des fonds de l’entreprise, mauvaise exploitation des prêts bancaires alors que son entreprise est à responsabilité limitée n’ouvrant pas droit aux importants emprunts bancaires dont elle a bénéficié, transgression des procédures liées aux emprunts bancaires, détention de comptes bancaires à l’étranger, dissimulation des biens et leur transfert en vue de la dissimulation de leur origine, mauvaise exploitation de la fonction, trafic d’influence en vue de bénéficier d’avantages indus, acquisition debiens par des voies non réglementaires, conclusion de transactions en violation de la réglementation, fausse déclaration, non-respect des procédures légales. L’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout, est, quant à lui, poursuivi pour blanchiment d’argent.  Les deux mis en cause ontété condamnés, en première instance, à une peine de 10 ans de prison et à la confiscation de leurs biens mobiliers et immobiliers, en plus d’une amende de 32 millions de dinars prononcée contre Anis Rahmani et  un dédommagement de 10 millions de dinars à verser par chacun des deux mis en cause.  Simultanément, la 6e chambre pénale près la Cour d’Alger a rejeté la requête de la libération de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh. La défense a expliqué que l’ancien ministre se trouve dans un état de santé le contraignant de poursuivre ses soins à l’intérieur de la maison d’arrêt de Koléa. Ayant écopéd’ une peine de 4 ans de prison, l’ancien garde des Sceaux est également poursuivi dans une affaire dans laquelle il est accusé d’avoir entravé le bon déroulement de la justice, chef d’inculpation pour lequel il a d’ailleurs été condamné à 2 ans de prison ferme. Dans une troisième affaire, le magistrat près la Cour d’Alger a ajourné  hier, et pour le 2 octobre prochain, le procès de l’ancien Directeur général de l’Aéroport d’Alger, Tahar Allache. Jugé auparavant par le pôle pénal spécialisé de Sidi Mhamed, Tahar Allache a été condamné à 8 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars. Dans cette affaire, Tahar Allache est cité en compagnie de 12 prévenus.  Ils sont poursuivis pour des chefs d’inculpations liés à la corruption dont dilapidation des deniers publics, mauvaise exploitation de la fonction en vue d’acquisition des privilèges, octroi d’indus privilèges, conclusion des transactions en violation de la réglementation,  La 6e chambre pénale près la cour d’Alger et sur la demande de la défense, a également reportée au 9 octobrele procès de l’ancien ministre des Relations avec le Parlement Tahar Khaoua. Le 5 septembre 2022, la Cour d’Alger a décidé de continuer à statuer sur les dossiers de corruption présentés au niveau des première, sixième et dixième chambres criminelles, après que le parquet et les prévenus ont fait appel des décisions rendues par le Tribunal pénal économique et financier de Sidi Mhamed. Il s’agit des procès de l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, de l’ancien ministre des Finances, Mohamed Loukal et de ses proches, ainsi que de l’ancien ministre de la Solidarité nationale Djamel Ould Abbés et de plusieurs walis. Par ailleurs, Saïd Bouteflika et Ali Haddad comparaîtront devant la dixième chambre criminelle près la Cour d’Alger, et ce dans le cadre d’un procès en appel introduit par le pôle pénal spécialisé. Les deux individus sont cités dans l’affaire «Istimraria (continuité)», enrichissement illicite, abus de pouvoir, abus de fonction, de non-déclaration de biens, d’enrichissement illicite, de délit de blanchiment d’argent, de financement occulte de campagne électorale, ainsi que le délit de recel de produit de la corruption crimes pour Saïd Bouteflika. L’homme d’affaires et ancien président du Forum Les responsables des institutions (ex FCE) Ali Haddad, est accusé de blanchiment d’argent, financement opaque de campagne électorale, dissimulation des revenus de  la corruption et les actes stipulés et punis conformément à la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption. Le mois de juin dernier, le pôle pénal a prononcé la peine de 8 ans de prison et une amende de 1 million contre le frère du défunt président Abdelaziz Bouteflika, Said Bouteflika et une  peine de 4 ans à la prison Ali Haddad, en plus de la saisie de tous ses biens mobiliers,  immobiliers et avoirs bancaires. Tous les dossiers liés à la corruption ont été confiés à la 6e  chambre pénale de la Cour d’Alger.

Salim Abdenour