Des peines de 10à 20 ans de prison ferme prononcées : De lourdes condamnations pour les spéculateurs

Les opérations de contrôle et lutte contre la spéculation s’intensifient et aboutissement au démantèlement de réseau de rétention des produits de large consommation. Les opérations de contrôle menées conjointement par les agents de la direction du commerce et les services de sécurité de la wilaya de Batna, ont donné lieu à la découverte de quantités importantes de produits alimentaires. Pris en flagrant délit de stockage de produits alimentaires, destinés à la spéculation de nombreux individus ont été arrêtés et les marchandises saisies. Au titre de ces arrestations, les prévenus ont été présentés en comparution directe devant le tribunal de Batna, selon les informations apportées par une source judiciaire.  Selon les précisions de cette source des peines allant de 12 à 20 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre des spéculateurs. Ainsi, le tribunal de Batna a, en application des articles 303 et 305 du code fiscal  et des articles 37 et 42 de la loi 02/04 et les 12 et 13 de la loi 15/21, poursuivi cinq 5 spéculateurs,  pour le délit d’évasion fiscale et établissement de factures fictives illégales. La même source a également fait savoir que  21 autres individus ont été poursuivis du délit de participation dans la spéculation illégale en fonction des articles 12 et 13 et 21 de la loi 21/15. Selon notre source,  4 individus ont été condamnés à 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de deux millions de DA. Le tribunal de Batna a aussi condamné 22 autres accusés à 20 ans de prison assortie d’une amende de 5 millions de DA. Selon certaines précisions apportées par notre source, des mandats d’arrêts ont été émis à  l’encontre de ces derniers, avec la publication des jugements sur l’un des journaux nationaux, selon l’article 18 du code pénal. Autres mesures prises à l’encontre des 22 spéculateurs la radiation des registres de commerce pour chacun des accusés ayant le statut de commerçant, la même instance a ordonné l’exécution rapide des peines, nous dit-on. Dans la wilaya de Tizi-Ouzou, des peines allant de 10 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées, hier, par le tribunal de Tizi-Ouzou, à l’encontre de sept personnes poursuivies dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base de large consommation, a indiqué un communiqué du Parquet. »Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 03 du Code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal deOuacifs informe l’opinion publique, que 7 individus ont été jugés en comparution immédiate, dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base, de large consommation », précise la même source. »Sur les 7 accusés, 3 ont écopé d’une peine de 12années de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de DA, alors que les 4 autres ont été condamnés à 10 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 2 millions de DA « , est-il précisé.

S. Chahine