Réformes économiques : La nouvelle Loi sur la monnaie et le crédit sur la table du Gouvernement

Mère des réformes économiques, la nouvelle Loi sur la monnaie et le crédit est sur la table du Gouvernement. Le texte qui prévoit une refonte des règles régissant les politiques monétaires et le fonctionnement du marché bancaire et financier a été examinée hier.

C’est sans doute le texte le plus attendu par l’ensemble de l’éco-système. La nouvelle Loi sur la monnaie et le crédit a été examiné hier par le Gouvernement en première lecture lors de sa réunion hebdomadaire. Selon le communiqué de la Primature qui a sanctionné les travaux de la réunion l’avant-projet de loi sur la monnaie et le crédit « vise à adapter le dispositif légal et

réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’auxnouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à denouveaux acteurs ». Et de préciser dans ce sens que, les amendements proposés ont pour objectif d’aligner la réglementation avec les meilleurs pratiqueset standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de laBanque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi quedes banques et établissements financiers.

Par ailleurs, cet avant-projet de loi consacre la finance islamique et la digitalisation de l’activitébancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de servicesde paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique, explique-t-on. Selon le même communiqué les amendements proposés portent notamment sur « l’adaptation de la loi aux réformesglobales que connaît le système financier, la modernisation des métiers de gestion desbanques, ou encore l’introduction de nouveaux outils de politique monétaire permettant derenforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifséconomiques ». Le texte devra encore réexaminé par l’Exécutif avant passer par le Conseil des ministres pour être enfin transmis au Parlement. En attendant, les attentes sont grandes en ce qui concerne la teneur du texte qui devra traduire des objectifs de réformes profondes.

Autonomie de la Banque d’Algérie

Cette loi définira assurément la trajectoire des réformes économiques les plus importantes, après la promulgation de la nouvelle loi sur les investissements, dans la mesure qu’elle fixera les règles devant permettre la modernisation du secteur bancaire et financier et son degré d’ouverture de même qu’elle doit définir l’étendue de l’autonomie et de l’indépendance de la Banque d’Algérie, restreinte après les modifications successives à la loi de 1990 en 2003, 2010 et 2017. Un dernier amendement qui avait fini par totalement soumettre les politiques monétaires de la Banque centrale aux urgences budgétaires de l’Exécutif. Des questions qui avaient d’ailleurs été soulignées par Aïmene Benabderrahmane lors de la présentation de son Plan d’action au Parlement en 2021. Celui-ci avait alors même évoqué la question du mandat du gouverneur de la Banque d’Algérie, parmi les propositions destinées à renforcer l’autonomie de l’Autorité monétaire.

Samira Ghrib

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