Développement des collectivités locales et réduction des disparités   : Vers une réforme en profondeur de la fiscalité locale

Une commission, mise sur pied sous l’égide du Premier ministre, se penche actuellement sur la fiscalité locale. Selon Youcef Roumane, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, l’objectif de cette réforme en cours est de « remédier aux dysfonctionnements ». Il est même question, a-t-il ajouté, de « revoir le système de redistribution » du produit de la fiscalité.

L’Exécutif a entamé la révision des codes, de la commune et de wilaya. Les textes, selon Youcef Roumane, directeur général des Collectivités locales au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, qui a intervenu, hier, sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio algérienne, notamment pour celui relatif à la commune, sont « au niveau du secrétariat général du gouvernement ». Sans donner une échéance précise, celui-ci a rappelé que le projet de loi devrait être adopté en réunion duGouvernement, puis en Conseil des ministres, avant d’atterrir au Parlement. Les deux textes « devront être prêts » durant l’année en cours, d’après lui. Si les autorités se sont penchées sur les codes, de la commune et de wilaya, c’est dans la perspective d’impulser une dynamique au développement local. Et cela passe nécessairement aussi par la révision des codes relatifsà la fiscalité. « Une commission, mise sur pieds sous l’égide du Premier ministre, se penche actuellement sur la fiscalité locale », a indiqué Youcef Roumane. L’objectif est de remédier « aux dysfonctionnements » existant dans la législation actuelle, mais aussi de « revoir le système de redistribution », ce qui va permettre aux communes de profiter d’avantage du produit de la fiscalité. « Nous avons 27 impôts et taxes qui profitent aux collectivités locales », a-t-il signalé, avant d’ajouter, néanmoins, que c’est seulement « 14% de la fiscalité ordinaire qui profite à ces collectivités ». De plus, a-t-il ajouté, il y a un problème de « recouvrement » et de « partage ». « Il y a quelques communes seulement qui profitent de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle) », a expliqué le Directeur général des Collectivités locales. Il a cité l’exemple des communes qui accueillent des unités de production des sociétés, mais qui ne profitent pas de la fiscalité parce que les sièges sociaux de ces dernières sont ailleurs. Il a également évoqué la taxe foncière, « qui ne rapporte pratiquement rien pour les communes », alors que « dans le monde entier, comme il l’a précisé, c’est cet impôt qui profite aux collectivités ». Ce sont tous ces aspects qui vont apparemment être revus, et ce, dans l’objectif de permettre aux communes de générer plus d’argent ce qui leur permettra éventuellement d’équilibrer leurs finances et de pouvoir enclencher une dynamique sur le plan économique. D’ailleurs, pour ce qui est du développement local, le responsable au niveau du ministère de l’Intérieur a tenu à rappeler que l’avant-projet de loi relatif à la commune comporte « beaucoup de dispositions innovantes » qui vont permettre de créer une dynamique économique ». Il a cité entre autres « la réhabilitation de l’outil de planification », à travers une nouvelle approche du « plan communal de développement (PCD) ».

Des programmes complémentaires pour les Hauts-Plateaux

Il a également évoqué des « dispositions relatives au rôle économique des collectivités locales », grâce auxquelles « la commune pourra éventuellement prendre des participations dans des sociétés se trouvant dans son périmètre géographique ». Dans le même ordre, Youcef Roumane a annoncé que le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) est « pratiquement prêt ». Celui-ci, d’après lui, va donner « une vision globale » des collectivités locales.  

Par ailleurs, le Directeur général des Collectivités locales est revenu sur tout ce qui a été fait depuis 2020 par rapport aux zones d’ombre. Il a rappelé que « 12.571 zones d’ombre ont été identifiées dans 1.361 communes sur les 1.541 que compte le pays ». Ainsi, 29.776 projets ont été initiés, dont 28.257 réalisés, ce qui représente, d’après lui, un taux de réalisation de 96%. Les 4% restants devront être achevés d’ici la fin du premier trimestre, dira-t-il. Des projets qui ont profité à 6,2 millions de personnes et dont le coût est de 350 milliards de dinars. Entre autres réalisations, celui-ci a cité plus de 9.500 km de réseaux en AEP (Alimentation en eau potable) avec 585.000 foyers raccordés, 5.571 km de réseaux d’assainissement, 8.100 km de réseaux d’électricité, 390 cantines scolaires ou, pour ce qui est des travaux publics, 1753 ouvrages et 7208 km de routes. Si l’objectif de ces programmes est d’éliminer les disparités entre les localités, à un niveau infra-communal, comme il l’a expliqué, il est question aussi de faire de même entre les wilayas. « Il y a des wilayas qui sont relativement moins développées que d’autres », a indiqué Youcef Roumane. Les wilayas de Khenchela et Tissemsilt ont déjà bénéficié de programmes complémentaires d’un montant de 100 milliards de dinars chacune. « D’autres wilayas seront également au programme », a-t-il ajouté. Le DG des collectivités locales ne les a pas citées, mais il a indiqué qu’il s’agit essentiellement de wilayas des Hauts-Plateaux. Des programmes complémentaires qui, au-delà de l’élimination des disparités, vont offrir à ces wilayas « des projets structurants » qui auront un « impact », sur le plan économique, estilme-t-il.

Elyas Nour