Le projet de loi monétaire et bancaire présenté au Conseil de la Nation : Faïd évoque des réformes majeures dans la gouvernance financière

Le ministre des Finances, Laziz Faid a présenté, hier, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi monétaire et bancaire qui tend à renforcer la gouvernance et les prérogatives de la Banque d’Algérie (BA), du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), des banques et des établissements financiers. Lors de l’exposé, le premier argentier du pays a indiqué que la révision profonde du texte de loi monétaire et bancaire est désormais « nécessaire, en raison de l’évolution de l’environnement bancaire et de la situation macroéconomique, induisant d’importants défis en termes de définition de la politique monétaire, de progrès technologique, de contrôle des risques et de règlementation de la profession ». Ce texte de loi abrogeant l’Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, s’inscrit dans le cadre des « réformes initiées par les Pouvoirs publics et de la restructuration du secteur bancaire et financier en Algérie, afin de l’adapter aux développements survenus dans le système économique mondial et mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée ». Cette « profonde révision » tend, ajoute le ministre, à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au CMC de nouvelles prérogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connait l’écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d’agrément des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l’ouverture de bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu’autorité de supervision. Cette commission est, selon les précisions du ministre, la seule autorité de contrôle habilitée à statuer sur les violations des dispositions de la présente loi et de ses clauses, en ce qui concerne l’exposition aux risques, notamment le risque de crédit et les actes de gestion qui en résultent. Il s’agit également de renforcer les missions organisationnelles et de contrôle des institutions et de se conformer aux pratiques des banques centrales et des institutions de contrôle au niveau international. Les dispositions de la présente loi favoriseront la relance économique à travers le renforcement de l’inclusion financière, la diversification des sources de financement de l’économie et le développement du marché financier, a souligné le ministre des Finances.

R.E.