Limitation de la durée de validité des licences d’importation à 30 jours : Les explications du ministre du Commerce

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a pris des mesures pour garantir l’approvisionnement du marché, notamment en biens importés. C’est dans ce contexte que de nouvelles conditions encadrent la délivrance des autorisations de domiciliation bancaires des opérations d’importation, lesquelles ne sont plus valide qu’un mois désormais.

En effet, il y a quelques jours, l’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a adressé une note aux établissements bancaires les informant des nouvelles dispositions prises par le ministère du Commerce concernant les autorisations des domiciliations bancaires. Des documents qui ne sont plus valables que 30 jours.  Une décision le premier responsable du secteur, Tayeb a justifié lundi. Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a expliqué que cette décision a été motivée par le souci d’inciter les importateurs à accélérer leurs opérations et garantir ainsi l’approvisionnement régulier du marché en produits importés nécessaires. Le ministre a ainsi indiqué que ces autorisations, qui font office de licences d’importation, seront retirées aux importateurs qui refusent d’approvisionner le marché dans un délai maximum d’un mois. Le ministre a déclaré que cette décision a été prise parce que les licences d’importation accordées aux importateurs et aux opérateurs économiques n’ont pas été exploitées. Il a également expliqué que son département accorde des licences de domiciliation bancaire aux opérateurs économiques et aux importateurs pour approvisionner le marché et mettre fin à la pénurie et la spéculation sur les prix, mais dans de nombreux cas, ces licences restent inutilisées et bien rangées dans les tiroirs de ces entreprises. Une pratique qui perturbe l’approvisionnement du marché et provoque des pénuries. Il cite dans ce contexte le cas de la pénurie des préparations pour nourrissons, en raison d’un approvisionnement insuffisant malgré l’octroi de licences d’importation à 9 opérateurs. Ainsi et pour éviter que ce genre de scénario ne se réédite, il a été décidé de valider ces autorisations pour une durée d’un mois à compter de la date de leur réception et règlement. Si elles ne sont pas utilisées dans les délais ont considérées comme nulles pour être retirées et accordées à d’autres opérateurs.

Pour rappel, l’Abef a dressé, la semaine dernière, une note aux banques et établissements financier concernant validité du document délivré par les services du ministère du Commerce pour la domiciliation bancaire des opérations d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état.

Ainsi, la validité dudit document est réduite d’une année auparavant, à un mois à compter de la date de sa signature, selon la nouvelle mesure qui émane du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. Le note précise qu’ »à compter du 22 mai 2023, la durée de validité du document préalable délivré par les services du ministère du Commerce, pour accomplir les procédures de domiciliation bancaire, est fixée à trente (30) jours, à compter de la date de sa signature, et dans le cas de l’expiration de ce délai, le document est considéré nul et sans effet. » Selon l’Abef, l’article 3 du document a été modifié comme suit : « Ce document est valable pour une durée d’un mois à compter de la date de sa signature. Dans le cas où il n’est pas présenté pour la domiciliation bancaire avant l’expiration de ce délai, il est considéré comme nul et sans effets. » « Par ailleurs, cette nouvelle mesure ne s’applique pas sur les documents préalables, signés avant la date du 22 mai 2023 », précise enfin la note.

Hocine Fadheli