Des mesures pour traquer les fraudeurs à l’ISF et à la taxe foncière : Le parc immobilier sous la loupe
Le ministère des Finances fait la chasse à la fraude et à l’évasion fiscale. Il s’attaque aujourd’hui à une niche importante qui canalise cette fraude qu’est le patrimoine immobilier et foncier.
Le département des Finances prend de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles fiscaux, notamment en ce qui concerne le patrimoine foncier et immobilier. Ainsi et dans le cadre des mesures prises dans la finalité de garantir une application concrète de certains impôts, notamment l’impôt sur la fortune, un accord a été signé hier entre la Direction générale des impôts et la Direction générale du Domaine nationale portant sur la coopération et l’échange d’informations. Le document a été cosigné au siège du ministère des Finances par la Directrice Générale des impôts, Amel Abdelatif, et le Directeur Général du Domaine national, Abderrahmane Kheddi, lors d’une cérémonie présidée par le ministre des Finances, Laaziz Faid. Le premier argentier du pays, a pour l’occasion souligné que les clauses de l’accord prévoient « la définition des modalités d’échange des données cadastrales, qui serviront de référentiel dans l’opération de calcul de l’assiette fiscale de la taxe foncière, de la TEOM et de de l’IFS ». Le ministre a aussi a expliqué que « cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du président de la République, relatifs à la numérisation du secteur financier, ainsi qu’en application des instructions du Premier ministre, visant à consacrer l’exploitation des données cadastrales comme référentiel pour l’établissement de la taxe foncière, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de l’impôt sur la fortune (ISF) ». Il a précisé que l’accord permettra à l’administration fiscale de bénéficier des premiers services numériques de la DGDN en termes d’échange d’informations et de données cadastrales ». Les deux établissements ont commencé à développer un système électronique pour l’échange d’informations et de données cadastrales. La DGDN a mis à la disposition des services extérieurs de la DGI, en l’occurrence les centres régionaux d’informations et documentation d’Alger, de Constantine et d’Oran, des fichiers de données cadastrales de wilayas. Le traitement des données par les centres a permis d’utiliser les informations nécessaires pour l’établissement de la taxe foncière et la TEOM, a-t-il dit, avant d’ajouter, à ce propos, que « cette opération se veut une première étape dans le processus de coopération entre les deux directions générales à même d’élargir l’assiette fiscale, et partant, augmenter le niveau du recouvrement fiscal, ce qui mènera inéluctablement à l’augmentation des recettes des communes ». Il faut dire que cet accord s’inscrit aussi dans le cadre des engagements pris par le président de la République en termes de justice fiscale et qui a engagé un processus pour réhabiliter l’impôt sur la fortune, le consolider et garantir son application à travers notamment la définition précise des éléments de définition de l’assiette de l’ISF, dont fait partie bien entendu le patrimoine immobilier et foncier en sus d’autres valeurs et biens mobiliers. Il est clair que le patrimoine immobilier et foncier constitue l’un des canaux de dissimulation et de blanchiment des revenus d’activités illégales, de la corruption et de l’informel, en plus d’être l’une des niches de l’évasion et de la fraude fiscale. L’évaluation de l’assiette d’imposition à travers le marché immobilier et foncier, et au-delà de permettre de limiter la fraude et l’évasion fiscale, peut plus largement contribuer à l’assainissement des pratiques au sein de l’économie nationale. Il faut dire dans ce contexte que le président de la République a insisté sur le processus de numérisation des administrations relevant du ministère des Finances, notamment le Fisc, les Douanes et les Domaines et la concrétiser avant la fin de l’année. Le Président Tebboune a souligné que la numérisation de ces instances est facteurs déterminants dans la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique.
Notons que le ministre des Finances a indiqué hier le ministre a estimé que la signature de l’accord entre la DGI et la DGDN, souligne « la détermination et l’intérêt des Pouvoirs publics en vue de concrétiser les principes de numérisation nationale et de gestion participative des institutions de l’Etat, en vue de la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement dans le domaine de la numérisation du secteur des Finances », appelant tous les cadres du ministère des Finances à consentir « davantage d’efforts et à mobiliser l’ensemble des énergies en vue de réaliser, dans les meilleurs délais, l’objectif d’une administration financière moderne qui offre des prestations de qualité aux opérateurs, aux partenaires et aux citoyens, en général ». Il a également annoncé que dans le cadre de la poursuite de l’application du programme de numérisation de l’administration fiscale, six Centres de proximité des impôts dotés du système « Jibayatic », ont été officiellement lancés et mis en service au niveau des wilayas de Saida, Mascara, Tissemsilt, Naâma, Bejaïa et d’Ain Témouchent.
Hocine Fadheli
