Plus d’une quarantaine de textes doivent être débattus : Agenda chargé au Parlement

Les parlementaires ont fait leur rentrée hier et le calendrier de la session 2023-2024 s’annonce déjà chargé.

Les parlementaires devront se pencher sur plus d’une quarantaine de textes, une plus de ceux que le Gouvernement risque de d’ajouter à l’ordre du jour des travaux qui seront programmés au cours des prochains mois, sans oublier le grand oral du chef de l’Exécutif qui doit intervenir en ce mois de septembre. Mais avant tout cela, les parlementaires devront passer par une session de rattrapage pour examiner pas moins de huit textes qu’ils ont passé à la trappe lors de la dernière session parlementaires laquelle avait été prolongée de 20 jours. Des textes dont l’examen a dû être, par conséquent, reporté à ce mois de septembre. Bref, c’est tout un programme et les parlementaires sont appelés à faire preuve de plus de célérité pour boucler les débats dans les temps, d’autant que la session parlementaire ne dure que dix mois et doit être close le dernier jour ouvrable du mois de juin, selon les dispositions de la Constitution. Ils sont également appelés à faire plus de sens d’initiative, à relever le niveau des débats et contribuer plus activement dans la diplomatie parlementaire. Le ton a d’ailleurs été donné dès l’ouverture de la session parlementaire. le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, a souligné dans son allocution d’ouverture des travaux de la session parlementaire que celle-ci « sera riche en activités, tant pour la  coordination avec le gouvernement que pour la diplomatie parlementaire en vue de renforcer l’image de l’Algérie à l’étranger ». Le Conseil de la nation œuvrera en coordination avec la chambre basse du Parlement à « lancer des initiatives visant à renforcer la coopération avec le Gouvernement via le débat », a-t-il ajouté. De son côté, le président de la Chambre basse du Parlement, Brahim Boughali a souligné que durant cette session, les députés se pencheront sur « une quarantaine de projets de loi, dont huit de la précédente session », a-t-il ajouté, affirmant que ce nombre « est appelé à augmenter ». « L’APN est prête à poursuivre la coordination et la coopération avec la chambre haute et le staff gouvernemental pour atteindre les objectifs tracés dans le programme du président de la République », a conclu M. Boughali. Le fait est que l’Exécutif est appelé encore une fois par les parlementaires à libérer les textes qui devront traduire les engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, que ce soit sur le plan politique, ou socio-économique.

D’ailleurs, les président des deux chambres du Parlements ont tenu hier après-midi une réunion des bureaux de l’APN et du Conseil de la Nation avec la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Basma Azouar pour fixer le calendrier de la session parlementaire. au-delà de la nécessité de valider les règlements intérieurs des deux chambres, soulignée d’ailleurs par le président du Conseil de la Nation lors de cette réunion, le calendrier impose l’examen dans les délais les plus brefs de huit textes libérés par l’Exécutif et qui sont déjà déposés pour examen auprès des parlementaires. Il s’agit en premier lieu du projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle et du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, qui doivent compléter le nouveau cadre devant régir l’activité des médias après la promulgation de la loi organique sur l’information, il y a quelques jours. D’autres textes en attente d’examen par les parlementaires doivent traduire certaines réformes notamment sur le plan économique. Il s’agit des projets d’amendement du Code pénal et du Code de procédures pénales qui doivent traduire les engagements présidentiels en matière de dépénalisation de l’acte de gestion, de protection les élus locaux, de lutte contre la bureaucratie et en ce qui concerne le renforcement de la protection des enseignants et des agents publics. Aussi les parlementaires devront examiner le projet de loi relatif à la gestion des risques de catastrophe dans le cadre du développement durable, le projet de loi sur la protection des terres de l’État, le texte fixant les conditions et modalités d’octroi de concessions sur les terres relevant de du domaine privé de l’État et destinées à la réalisation de projets d’investissement, le projet de loi sur les forêts et la richesse forestière, alors que le projet de loi sur le foncier économique adopté par l’APN doit encore passer par le Conseil de la Nation.

Réformes politiques et moralisation de la vie publique

Le Parlement s’attend aussi à ce que l’Exécutif libère au plus vite le projet de loi rectificative de la loi de finances 2023 en attendant le projet de loi de finances 2024 et le projet de règlement budgétaire qui devront être examinés et adoptés avant la fin de l’année 2023. Les parlementaires attendent aussi les textes sur lesquels doivent s’appuyer les grandes réformes politiques et économiques annoncées par le président de la République. Le calendrier de la session parlementaire mise ainsi sur l’examen d’importants projets de loi destinés à redéfinir le paysage politique national. Il s’agit entre autres des projets de lois sur les partis et les associations, ainsi qu’un projet de loi fixant les conditions et modalités d’exercice de la liberté de réunion et de la liberté de manifestation pacifique. Il s’agit aussi des nouveaux codes de la commune et de wilaya, très attendus d’ailleurs ; ainsi que le statut de la magistrature et le projet d’amendement de la loi sur la justice militaire. D’autres textes doivent servir les objectifs de moralisation de la vie publique sur lesquels s’est engagé le Chef de l’État. Le Parlement attend ainsi le dépôt du la nouvelle sur la lutte contre la corruption et un projet de loi modifiant l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation et à la réglementation relatives aux changes et aux mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Il s’agit aussi d’un nouveau projet de loi destiné à renforcer la lutte contre le faux et l’usage de faux.

Sur le plan économique, cette session parlementaire doit permettre d’examiner et de libérer des textes majeurs après l’adoption au cours des deux dernières sessions de la loi sur les investissements et de la nouvelle loi monétaire et bancaire. L’Exécutif est appelé à déposer la nouvelle loi minière, la loi sur le partenariat public-privée, la nouvelle loi sur les assurances ainsi que le nouveau Code de commerce lequel doit finaliser le dispositif destiner à totalement dépénaliser les actes de gestion. Il s’agit aussi d’examiner les projets de loi fixant les règles relatives à l’exercice des activités commerciales ; celui modifiant et complétant l’ordonnance n° 04-02 du 23 juin 2004 relative aux règles applicables aux pratiques commerciales et enfin de la loi sur la concurrence. Le calendrier annonce enfin l’examen de divers textes relatifs à la promotion de la pratique sportive, de l’industrie cinématographique, de l’aquaculture et du tourisme, ainsi que des textes pour renforcer la protection des personnes aux besoins spécifiques et des personnes âgées, en plus du projet d’amendement du code des procédures civiles ainsi que des règles relatives au versement des pensions alimentaires.

Hocine Fadjeli