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Plafonnement des marges bénéficiaires sur les produits de large consommation : Un projet de loi en préparation

Le plafonnement des marges bénéficiaires sur les prix devrait être codifié dans un texte dédié. La disposition qui entre dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs publics pour préserver le pouvoir d’achat des ménages concernera dans un premier temps les produits de large consommation avant de toucher d’autres produits au fur et à mesure. C’est ce qui ressort de la réunion technique de concertation présidée par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, et qui a réuni les représentants de plusieurs ministère, du DG de l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), du président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), du président de la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), ainsi que du secrétaire général par intérim de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), et des présidents des organisations et associations nationales de protection du consommateur. Selon un communiqué du ministère du Commerce, le premier responsable du secteur a mis en avant, lors de cette réunion, « l’importance du plafonnement des marges bénéficiaires, de la moralisation de l’activité commerciale et du renforcement de la confiance sur le marché pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens », ajoutant que cette réunion visait à « promouvoir la concertation et le dialogue pour instaurer les règles participatives liées à l’approvisionnement et à la stabilité du marché afin de préserver l’intérêt des consommateurs et des opérateurs économiques, tout en renforçant la transparence dans les pratiques commerciales ». Cette réunion, ajoute le ministre, intervient pour enrichir, également, l’avant-projet de loi sur le plafonnement des marges bénéficiaires, qui couvrira, dans une première étape, les produits de large consommation.

Il est utile de rappeler dans ce contexte qu’une première liste des produits agricoles concernés par le plafonnement des marges bénéficiaires a été fixée par le ministère de l’Agriculture et du Développement rural au début du mois en cours.

Rappelons aussi que le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé il y a quelques semaines que son département envisageait de recourir au plafonnement des prix des produits de large consommation, et notamment alimentaires, pour mettre un terme aux dérives spéculatives et aux hausses des prix injustifiées des prix de ces produits. Une démarche qui repose notamment sur l’instauration de l’obligation de dépôt de la structure des prix au niveau des services du commerce associée à une intensification du contrôle. Un plafonnement qui doit concerner en premier lieu les légumineuses et les viandes rouges importés selon les déclarations de divers responsables des départements du commerce et de l’agriculture au cours des dernières semaines, mais qui devraient également concerner d’autres produits.

Samir Benisid

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