Batna : Un commerçant condamné à 7 ans de prison pour spéculation

Le Tribunal de première instance de N’Gaous a prononcé, ce lundi la peine de 7 ans de prison ferme à l’encontre d’un commerçant, poursuivis pour spéculation illégale sur les légumes secs, avons-nous appris de source juridique. Selon les informations apportées sur l’affaire, dont le procès s’est déroulé selon les procédures de comparution immédiate, il s’agit d’une opération menée par une équipe conjointe d’agents de la direction du commerce et de la répression de la fraude et les services de la Gendarmerie nationale dans un magasin commercial situé dans le quartier de Ras El-Ain (N(Gaous). Au terme de l’opération de contrôle, il a été découvert nous dit-on, 42 kilogrammes de haricots et 50 kilogrammes de lentilles à l’intérieur de l’entrepôt, au moment où les étagères du magasin étaient vides de ces deux produits. Pour se justifier, le commerçant accusé n’a   déclaré que la quantité trouvée à l’intérieur de l’entrepôt avait été vendue à un restaurateur. Aussitôt, un procès-verbal a été établi ainsi qu’un dossier judiciaire à l’encontre du commerçant qui a fait l’objet d’une présentation devant le procureur de la République, près le tribunal de N’Gaous. Le magistrat a orienté le dossier au tribunal de la même instance de justice, dont le ministère public a requis la peine de 20 ans de prison, avant que le commerçant ne soit condamné à 7 ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de dinars. Rappelons que cette affaire s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illégale sur les produits alimentaires de base de large consommation. Des actes soulignons-le, punis par la loi 15/21 du 28 décembre 2021 portant lutte contre la spéculation illégale qui stipule l’application de peines sévères à l’encontre des personnes impliquées dans ces crimes, pouvant atteindre 30 ans de prison, voire la prison à perpétuité si le crime est commis dans le cadre d’une bande organisée.

S. C.