Collectivités locales : Les Codes de la commune et de wilaya fin-prêts
Les nouveaux codes de la commune et de wilaya sont fin-prêts et sont actuellement sur la table du Gouvernement. Considérés comme prioritaires les deux textes doivent traduire la démarche du président de la République concernant la refonte de la gestion de la territoriale et qui doit placer les collectivités locales au cœur du développement économique.
Les moutures finales du Code de la commune et celui de wilaya sont sur la table du Gouvernement. L’Exécutif a, en effet, examiné hier lors de sa réunion hebdomadaire, tenue sous la présidence du Premier ministre, Nadir Larbaoui, les avant-projets de lois relatives à la Commune et à la Wilaya. Avant-projet de loi modifiant la loi monétaire et bancaire était également à l’ordre du jour.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, « les projets de textes relatifs aux collectivités locales s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de Monsieur le Président de la République visant le renforcement de la démocratie participative et le rôle économique des collectivités locales dans le développement et la diversification de l’économie nationale ainsi que la réforme du système fiscal et financier au profit des collectivités locales dans le but de leur attribuer des ressources leur permettant de renforcer leur rôle économique et social ».
Il est utile de rappeler dans ce contexte que la refonte des codes de la commune et de wilaya a été lancée à l’automne 2022. Lors de la réunion Gouvernement-walis tenue au mois de septembre 2022, le président de la république avait annoncé la création d’une commission chargée de la révision des codes communal et de wilaya. Il avait alors précisé que cette commission placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur devait proposer «de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales ». Une commission qui a été installé un mois plus tard et qui planche depuis sur les deux textes qui doivent renforcer les prérogatives des walis et des élus locaux, notamment celles des présidents des assemblées populaires communales. Cette refonte doit permettre d’appuyer davantage la décentralisation et de mettre les collectivités locales dans le cœur du développement économique nationale et de la promotion de l’attractivité des territoires en les dotant des prérogatives et des mécanismes nécessaires à même de générer des ressources fiscales et consolider leur financement. C’est dans ce contexte, que ces deux textes doivent également s’accompagner par une réforme de la fiscalité locale. Notons que la refonte de ses textes entre dans le cadre de la démarche entreprise par le président de la République qui s’est engagé à initier une réforme globale de l’organisation territoriale et de la gestion de l’administration locale, avec pour objectif de définir avec précision les compétences de l’Etat et des collectivités locales dans un cadre complémentaire, en sus du renforcement du rôle économique des collectivités locales. Le ministre de l’Intérieur avait d’ailleurs indiqué il y a quelques mois que l’entrée en vigueur de ces deux textes » renforcera le rôle axial du wali et des assemblées élues communales et de wilaya dans la relance du développement ».
Hocine Fadheli
