APN : Boughali veut mettre fin à l’absentéisme des députés

Le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, a appelé hier à remédier au phénomène de l’absentéisme au sein de l’hémicycle. A l’ouverture du débat sur la révision du Règlement intérieur de la chambre basse du Parlement, le tenant du perchoir a mis en avant le fait que cette révision s’inscrit dans le cadre des réformes politiques initiées par la Constitution de 2020, tout en mettant en avant la nécessité de traiter certaines questions lors des débats sur le projet de Règlement intérieur de l’APN afin de consolider l’action parlementaire. Il a ainsi insisté sur l’impératif de « réguler le phénomène de l’absentéisme ayant pris de l’ampleur dernièrement ». Brahim Boughali a également évoqué la question de l’immunité parlementaire qui devrait , selon lui « être réglée conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution ». Il a appelé les députés à « définir, avec précision, les procédures concernant l’exercice du contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement, la constitution des missions d’information provisoires et les modalités de saisine de la Cour constitutionnelle. Il s’agit aussi de combler les lacunes résultant de l’exercice parlementaire précédent, concrétiser les mécanismes devant promouvoir l’action législative et de contrôle en vue de renforcer la place de l’APN parmi les instances constitutionnelles sans franchir les limites fixées ni perturber l’équilibre constitutionnel entre les pouvoirs législatif et exécutif ». Il est question également « d’assurer le bon fonctionnement interne de la chambre, arrêter et règlementer les relations entre les acteurs politiques quant à la réalisation de l’équilibre dans l’équation entre la majorité et l’opposition et garantir l’exercice par les députés de leurs droits en tant que représentants du peuple ».

Le président de l’APN a souligné que la révision du règlement intérieur de l’APN « s’inscrit dans le cadre de son adaptation à la Constitution de 2020 et aux amendements essentiels prévus par les dispositions de la loi organique 16-12, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, modifiée et complétée ». M. Boughali a mis l’accent sur l’impératif d’opérer cette révision pour « répondre aux exigences et à la nature de l’action législative et de contrôle, notamment avec les nouvelles dispositions constitutionnelles conférant à l’APN un rôle et des prérogatives importants dont les procédures doivent être définies dans le cadre du Règlement intérieur ». A ce propos, il a cité le principe d' »opposition parlementaire pour lequel la Constitution de 2020 a consacré d’importants droits, à travers la mise en place de mécanismes lui permettant de contribuer activement à l’action parlementaire, à la vie politique et à la diplomatie parlementaire, auxquelles l’opposition doit prendre part ». La Constitution, a-t-il ajouté, accorde à l’opposition le droit de saisir la Cour constitutionnelle dans tous les domaines, à l’exception des lois organiques, et ce, en consécration des principes en vigueur depuis le début de la 9e législature.  Dans ce cadre, M. Boughali a relevé « le principe de proposition des lois auquel chaque député ouvre droit. Cette mesure nécessitant auparavant l’atteinte d’un quorum ». Le président de l’APN a cité également « l’élargissement des domaines de légifération et la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle, permettant aux députés de suivre la performance du Gouvernement de manière à préserver l’intérêt général et suprême du pays ».

Hocine Fadheli