Des élus placés sous contrôle judiciaire
Des élus de l’assemblée populaire communale (APC) de Zerdaza dans la wilaya de Skikda ont été placés sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’enquête autour des sénatoriales de 2022 dans cette wilaya, apprend-on de source judiciaire. Les élus sont poursuivis pour perception d’indus avantages. Selon notre source, d’autres élus ont été rattrapés par la justice et il est attendu que la wali de Skikda, conformément à la loi, prenne la décision de les suspendre, jusqu’à la fin du procès. Par ailleurs, notre source a fait savoir que le juge d’instruction près le tribunal de Tamalous, après audition, a ordonné, hier la mise sous contrôle judicaire d’un élu membre de l’APW de Skikda et deux élus, une femme et homme de l’APC de Beni Bechir (Skikda). Ces trois autres élus viennent rallonger la liste des élus accusés de perception d’indus avantages et placés sous contrôle judiciaire dans le cadre de cette affaire liée à l’achat de voix lors des élections sénatoriales. Au total se sont pas moins de 130 élus qui ont été, dans le cadre de cette même affaire, entendus par les services de sécurités. Issus de plusieurs Assemblées Populaires Communales (APC) et de l’Assemblée Populaire de Wilaya (APW), ces élus ont été également auditionnés par le magistrat instructeur du parquet de Tamalous qui a placé la plupart d’entre eux sous contrôle judiciaire. Ces auditions à la pelle font suite à l’ouverture d’une enquête, sur instruction du procureur de la République sur l’affaire d’un enregistrement audio, fuité sur les réseaux sociaux. L’enregistrement audio en question fait état de négociations attribuées à une personne habitant à El-Harrouch et une candidate du parti « Sawet Echaab », qui a remporté un siège au Conseil de la Nation et relatif à l’achat des voix des grands électeurs. Suite à quoi, le parquet général près le tribunal d’El Harrouch a convoqué le principal mis en cause dans l’affaire. Celle-ci implique un « intermédiaire » répondant aux initiales R. B., lequel a effectué une communication téléphonique avec ladite candidate, sur l’achat des voix lors des élections sénatoriales du 5 février 2022. Rappelons que ce scandale a entaché ces sénatoriales et a été suivi d’un autre en rapport avec la manipulation des résultats des élections et d’utilisation d’argent sale. Une affaire qui a impliqué, outre la sénatrice et son intermédiaire, plusieurs élus représentants différentes formations politiques, qui auraient accepté de vendre leurs voix, dont des élus du FLN et du RND au niveau des APC de Khenak Mayoune, Oued Zhour et El-Harrouch. Chaque voix aurait été d’une somme d’argent variant entre 5 et 6 millions de centimes. En attendant l’audition officielle de la sénatrice de Skikda (F. B. G.), il est utile de rappeler que cette dernière a fait l’objet d’une levée d’immunité. La décision de la Cour Constitutionnelle publiée dans le Journal officiel N° 22 a fait état de la validation de la saisine introduite par le Premier ministre concernant la levée de l’immunité parlementaire de l’élue. La Cour Constitutionnelle souligne que la sénatrice a été notifiée à l’effet de renoncer à son immunité parlementaire, suite à la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux du 2 avril 2022, adressée au Président du Conseil de la Nation, mais n’a pas daigné y donner son avis. Elle souligne aussi que les faits reprochés au membre du Conseil de la Nation (F.B.G) n’ont aucun lien avec ses missions parlementaires et sont suffisamment étayés pour répondre favorablement à la demande du Premier ministre (…) Et par conséquent (F.B.G) été officiellement déchue de son immunité parlementaire. À l’issue de quoi,le magistrat instructeur de l’instance de justice de Tamalous va entamer les procédures d’audition.
Sofia Chahine
