Procès de administrateurs nommés pour gérer les entreprises des oligarques: Des peines de 5 ans d’emprisonnement retenues
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a condamné à 5 ans de prison ferme et à une amende de 1 millions de dinars chacun des quatre administrateurs judiciaires nommés par la justice pour la gestion des entreprises des oligarques confisquées et accusés dans cette affaire de corruption, apprend-on de source judiciaire. Les prévenus ont été également condamnés à verser en solidarité entre eux, 20 millions de dinars, en compensation des pertes occasionnées au Trésor public, nous dit-on. Le même tribunal a également ordonné la confiscation des avoirs financiers des accusés, à l’exception des pensions, et les a obligés à restituer les fonds détournés, a ajouté notre source. L’instance de justice a ordonné que les accusés soient interdits de gérer des institutions pour une durée de 5 ans, après la fin de leur peine et fixation de la durée maximale de contrainte physique, a-t-on précisé. Rappelons que les accusés ont comparu la semaine écoulée, devant la deuxième chambre du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’Hamed, et ont été jugés pour « la mauvaise gestion » des entreprises qu’ils dirigeaient. Il est retenu à l’encontre des prévenus, de s’être octroyé des salaires de plus de 450 millions de cts/mois, sans se référer à l’autorité de tutelle. Les administrateurs judiciaires étaient, rappelons-le encore, chargés de la gestion des entreprises objet de séquestres judiciaires, appartenant à Global Group de Hassan Arbaoui, Sovac de Mourad Eulmi, les entreprises d’Ali Haddad et des frères Kouninef, ainsi que de Mahieddine Tahkout. Les accusés avaient des missions bien définies dans leurs lettres de mission, dont le plan d’action consiste en la récupération des fonds publics empruntés auprès des banques par les propriétaires des entreprises saisies par la justice, le maintien de l’activité, la pérennité de leur production, voire l’augmentation de leur chiffre d’affaires en boostant les capacités de production, et surtout la préservation des postes d’emploi des milliers de salariés de ces entreprises. Les accusés étaient également chargés de l’introduction en bourse de ces entreprises fortes de leur bonne santé financière au moment de leur reprise par l’État. Or, les administrateurs judiciaires ont mené une gestion chaotique de ces entreprises qualifiées de « stratégiques », au vu de leur champ d’activité lié entre autres aux travaux publics, la sidérurgie, la production de ciment, l’industrie de transformation, la pétrochimie, l’électricité, les ressources en eau l’agroalimentaire, les chaînes de montage de véhicules et d’appareils électroménagers et les services. Sensés renforcer le tissu industriel, en récupérant leurs moyens de production, ainsi que leurs ressources humaines et foncières, ces entreprises et complexes ont été réduites à la faillite et à l’arrêt occasionnant le licenciement de milliers de travailleurs, en plus d’une accumulation de plusieurs mois d’arriérés de salaires. La situation a suscité une enquête judiciaire qui a révélé plusieurs dépassements à savoir la « gestion illégale des fonds et du patrimoine des entreprises saisies judiciairement », « mauvaise usage de la fonction, en violation de la réglementation en vigueur dans le but d’octroyer d’indus avantages à autrui » et »dilapidation des deniers publics ». Des accusations retenues dans le réquisitoire du représentant du ministère public, la semaine dernière qui avait, rappelons-le, requis 10 ans de prison ferme assortie de l’amende citée ci-dessus. Ces administrateurs judiciaires font partie d’un groupe de 11 autres, dont un décédé qui ont été nommés par les juges d’instructions relevant du pôle pénal financier et économique de Sidi M’Hamed pour gérer les entreprises et complexe des oligarques incarcérés pour corruption.
Sofia Chahine
