Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: La COSOB durcit sa réglementation

Le règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive a été approuvé par le ministère des Finances en vertu d’un arrêté publié au Journal officiel (JO) n 67.

Cet arrêté signé le 5 septembre dernier par le ministre des finances, Laaziz Faïd, porte notamment sur l’approbation du règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB), n 24-01 du 17 juillet 2024, relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.  Il s’agit, selon la même source, d’un règlement qui fixe les mesures de diligence à prendre en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive que doivent mettre en place les personnes et organismes soumis aux contrôles de la COSOB.

Selon ce texte réglementaire, les différentes intervenants dans le marché boursier, en l’occurrence les intermédiaires en bourse, des teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement, la Bourse d’Alger, le dépositaires central (Algérie Clearing), les sociétés de capital investissements, ainsi que les gérants de plates-formes de financement participatifs (crowd-funding) sont tenus de mettre en place un dispositif de vigilance permanent qui doit faire partie du dispositif global de la gestion des risques.

Plus explicite, les rédacteurs de ce texte ont expliqué que ce dispositif doit comprendre notamment les règles d’acceptation des clients, de l’identification et la connaissance des relations d’affaires, des représentants du client, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs, ainsi que la mise à jour et la conservation de la documentation afférente aux clients et aux opérations qu’ils effectuent.

Et d’ajouter : “les assujettis doivent, également, disposer d’un système d’informations et prendre des mesures requises en matière d’organisation, de contrôle interne, de formation continue et de sensibilisation, d’assurer le suivi et le contrôle des opérations ainsi que de procéder à déclarations de soupçon à l’organe spécialisé à savoir la cellule du renseignement financier (CTRF) en vue de l’application des sanctions financières ciblées, notamment le gel des valeurs mobilières”.

Autrement dit, les assujettis doivent faire preuve de vigilance en développant et en maintenant à jour un programme écrit de prévention visant à prévenir, à détecter et à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Rappelons que la Banque d’Algérie a publié, déjà, un règlement N° 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, qui définir le dispositif relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent mettre en place, en application de la loi N° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ce texte de loi signée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Salah-Eddine Taleb, a redéfinit et imposé des obligations renforcées aux banques, établissements financiers, et autres services financiers, à l’instar d’Algérie Poste dont la mise en œuvre des mesures rigoureuses pour identifier et signaler toute activité suspecte, soulignant la nécessité d’une vigilance accrue face aux risques liés aux banques fictives, qui pourraient être utilisées pour dissimuler des activités illicites. Une réglementation qui vient mettre fin, selon les observateurs, à l’ouverture de comptes anonymes ou sous des noms fictifs, pour assurer une traçabilité améliorée des opérations financières, ce règlement stipule que chaque acte suspect doit être systématiquement signalé à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).

Hakim Aomar