Grâce présidentielle: Le président Tebboune décide de mesures d’apaisement
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a pris hier des mesures de grâce présidentielle et d’apaisement en faveur de 2471 détenus, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République. Ces mesures incluent les catégories suivantes :
– Une grâce totale de la peine pour les personnes non incarcérées condamnées définitivement, dont la peine est inférieure ou égale à 24 mois.
– Une grâce totale de la peine pour les personnes incarcérées dont la peine est inférieure ou égale à 18 mois.
– Une réduction partielle de la peine de 18 mois pour les personnes incarcérées condamnées définitivement, dont la peine restante est supérieure à 18 mois et inférieure ou égale à 30 ans.
– La durée de la réduction totale et partielle de la peine est portée à 24 mois pour les détenus condamnés définitivement âgés de 65 ans ou plus, les mineurs, les femmes enceintes, et les mères d’enfants âgés de moins de 3 ans.
Le Président de la République a également décidé de maintenir les exceptions à la grâce pour les catégories mentionnées dans le décret présidentiel.
Par ailleurs, M. le Président de la République a décidé d’accorder une grâce totale pour le restant de leur peine à 14 détenus condamnés définitivement pour des infractions liées à l’ordre public. En outre, huit détenus en détention provisoire ou en attente de jugement bénéficieront de mesures d’apaisement concernant également des infractions liées à l’ordre public.
