Commerce : Abdellatif défend un projet de loi pour en finir avec le marché à l’aveugle
Lundi soir à l’Assemblée populaire nationale, la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a défendu pied à pied le projet de loi modifiant la loi n°04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Face aux députés réunis en séance plénière sous la présidence de Mohamed Nini, vice-président de l’APN, elle a assumé l’ambition du texte sans faux-semblant : selon elle, il constituera un « apport significatif » au processus de modernisation du cadre juridique du secteur commercial. Le projet, dans sa conception, repose sur un postulat simple mais longtemps négligé : on ne peut pas réguler ce qu’on ne voit pas. La ministre l’a formulé à sa manière, affirmant que « la régulation du marché n’est plus une simple intervention conjoncturelle, mais est devenue un processus stratégique fondé sur l’exploitation de données précises, d’informations fiables et actualisées ». Autrement dit, fini le pilotage à vue. Le nouveau texte entend doter les pouvoirs publics d’un système d’information capable d’« analyser les tendances, d’anticiper les dysfonctionnements et d’orienter la décision publique sur des bases objectives et rigoureuses », selon ses propres termes, dans le cadre d’une coordination renforcée entre les différents secteurs. Ce n’est pas qu’une question de technologie. Abdellatif a insisté sur ce que le projet a vocation à produire en termes de confiance : « renforcer l’efficacité économique et instaurer la confiance entre les différents acteurs, en ancrant la transparence comme mécanisme fondamental permettant une identification précise des opérateurs économiques ». La formule est administrative, le fond est politique — il s’agit de savoir enfin qui fait quoi sur le marché national, et d’en tirer des conséquences concrètes sur la régulation.
Sur la numérisation du registre du commerce, dossier qui a manifestement agité les rangs de l’Assemblée, la ministre a rappelé que le chantier est en cours depuis plusieurs années. Le nouveau texte vient le consolider en instaurant « un système juridique et réglementaire intégré permettant l’enregistrement électronique et la simplification des procédures de création d’entreprises via le portail numérique ». Résultat attendu : moins de délais, moins de paperasse, et une administration qui, pour une fois, s’adapte au rythme de l’économie plutôt que l’inverse. La ministre a rattaché cette dynamique aux « hautes orientations du président de la République », soulignant que la numérisation a engendré « une transformation qualitative concrète des méthodes de gestion publique ».
Reste le dossier le plus épineux : l’économie informelle. Sur ce point, Abdellatif a refusé les positions tranchées. Elle a défendu « une approche progressive et équilibrée », combinant des mesures incitatives — dont celles prévues par la loi de finances 2026 sur le règlement fiscal — et des actions de terrain pour élargir la base de l’intégration formelle. Pas de grand soir, donc, mais une stratégie par étapes qui parie sur l’accompagnement plutôt que sur la contrainte.
Sur le contrôle du marché, enfin, elle a plaidé pour que les équipes mixtes d’inspection sachent concilier protection du consommateur et accompagnement des opérateurs — un équilibre délicat que les commerçants algériens attendent de voir se concrétiser dans les faits bien plus que dans les textes.
Chokri Hafed
