Activités commerciales : Des règles pour assainir l’économie
Le Conseil de la nation examine depuis mardi un texte de loi qui pourrait changer le visage du commerce en Algérie : obligation de transparence renforcée, sanctions plus sévères, chasse aux fraudeurs. Derrière ce projet de loi présenté par la ministre du Commerce intérieur, c’est toute une économie qui cherche à se moderniser.
Un texte de loi et une promesse : en finir avec l’opacité qui gangrène la sphère économique et commerciale. Amel Abdellatif s’est présentée mardi devant le Conseil de la nation — la chambre haute du Parlement — pour défendre un projet de loi sur les conditions d’exercice des activités commerciales, déjà adopté la semaine dernière par l’Assemblée populaire nationale. L’objectif affiché est double : moderniser le cadre juridique du commerce et couper l’herbe sous le pied aux opérateurs véreux qui prospèrent dans les zones d’ombre de l’économie nationale.
Le texte arrive dans un contexte particulier. L’Algérie multiplie depuis plusieurs années les réformes pour rendre son économie plus lisible aux yeux des partenaires étrangers et des institutions financières internationales. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est devenue une priorité politique autant qu’économique. Ce projet de loi s’inscrit précisément dans cette dynamique.
L’une des mesures phares du texte est l’instauration d’un délai maximum d’un mois pour la mise à jour des informations inscrites au registre du commerce. Aujourd’hui, de nombreux opérateurs laissent leurs données expirer ou délibérément inexactes, rendant tout contrôle difficile. Désormais, cette tolérance prendra fin. La ministre a insisté sur la nécessité de disposer « d’informations exactes, actualisées et exploitables », présentées dans les délais légaux, afin de garantir leur crédibilité. Autre innovation majeure : l’identification plus précise des bénéficiaires effectifs des entreprises, c’est-à-dire les véritables propriétaires derrière les structures juridiques parfois opaques. Une mesure directement inspirée des standards internationaux de transparence financière, et qui vise à rendre plus difficile le recours à des sociétés-écrans.
Des personnes interdites de registre de commerce
Le Centre national du registre du commerce (CNRC) sort renforcé de cette réforme. L’institution, souvent réduite à un rôle purement administratif, se voit confier des prérogatives élargies en matière de collecte, d’analyse et d’évaluation des risques. Il ne s’agit plus simplement d’enregistrer des commerçants, mais bien d’exercer une veille économique active. Selon la ministre, cela permettra « une transition vers un modèle de contrôle économique proactif et efficace », passant d’un contrôle traditionnel à un contrôle dit « axé sur les risques ».
Le texte élargit également la liste des motifs d’inéligibilité à l’inscription au registre du commerce. Des personnes condamnées pour fraude fiscale, blanchiment d’argent ou financement du terrorisme se verront désormais interdites d’exercer une activité commerciale. Une mesure à caractère dissuasif qui vise à empêcher que des acteurs condamnés puissent rebondir facilement dans le tissu économique légal. Amel Abdellatif a présenté ce texte comme « un choix stratégique visant à consolider les fondements d’une gouvernance économique moderne », en phase avec les orientations du président Tebboune pour bâtir « une économie nationale forte, ouverte et intégrée à son environnement international, capable d’attirer les investissements et de stimuler la création de la richesse ».
La séance était présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, qui a profité de l’occasion pour saluer l’élection récente de Fateh Boutbig à la tête du Parlement panafricain — une parenthèse diplomatique dans un agenda législatif chargé. Le texte doit désormais être soumis au vote des sénateurs avant de parachever son parcours parlementaire.
Samir Benisid
