Les derniers réglages peaufinés avant le lancement officiel de l’Apostille : Le basculement numérique s’accélère
La bascule vers la légalisation numérique des actes publics se précise. Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a réuni, samedi par visioconférence, l’ensemble des walis de la République pour une session technique de coordination destinée à préparer le terrain au lancement officiel du système « Apostille » en Algérie, dans le sillage de l’adhésion du pays à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Selon un communiqué du ministère, cette réunion s’inscrit dans le cadre des préparatifs en cours pour la mise en œuvre de ce système, conformément aux recommandations du ministre Saïd Sayoud, lequel a insisté sur la nécessité de garantir la pleine préparation des services concernés et d’accompagner chacune des étapes du lancement officiel du dispositif. Le texte précise que la rencontre visait à assurer une coordination d’ensemble entre les wilayas avant l’entrée en service du nouveau mécanisme.
La rencontre a été l’occasion de passer en revue les différents aspects techniques liés à l’activation du système. Des exposés détaillés ont ainsi porté, selon le communiqué, sur le cadre juridique et réglementaire de l’Apostille, ainsi que sur le fonctionnement de la plateforme numérique chargée du traitement des demandes, les procédures et conditions d’accès et les modalités d’utilisation par les services compétents y ayant été clarifiées.
Les participants ont également passé en revue l’ensemble du processus de traitement des demandes d’Apostille, des mécanismes de réception, d’examen et de réponse aux dossiers conformément aux normes et procédures en vigueur, dans le but, précise le communiqué, d’assurer un service public moderne et efficace répondant aux aspirations des citoyens et des opérateurs économiques.
Volet pratique de cette mise à niveau : une formation spécialisée a été dispensée au profit de plusieurs grandes wilayas, appelées à encadrer cette opération et à accompagner sa généralisation à l’échelle nationale. Le ministère a souligné, à cette occasion, l’importance de garantir la disponibilité humaine, technique et logistique nécessaire à la réussite de ce projet numérique qualifié de stratégique.
Au terme des travaux, l’accent a été mis sur l’impératif de respecter les délais fixés pour la finalisation des dispositions organisationnelles et techniques, et de veiller à la pleine préparation des services concernés dans l’ensemble des wilayas. Le communiqué rappelle que cette exigence s’inscrit dans le droit fil des recommandations du ministre relatives au suivi minutieux des différentes étapes de mise en œuvre du projet, l’objectif étant de garantir son entrée en service dans les meilleures conditions, à même de contribuer à l’amélioration de la qualité du service public et à la simplification des procédures administratives au profit des citoyens.
Le futur système Apostille doit permettre, à terme, de simplifier substantiellement les démarches liées à la reconnaissance des actes publics algériens à l’étranger et des actes étrangers en Algérie, en remplaçant la procédure classique de légalisation par un certificat unique reconnu par l’ensemble des États signataires de la Convention de La Haye.
Chokri Hafed
