Documents officiels : L’Algérie bascule vers le système international de l’Apostille à partir du 9 juillet
Les documents publics délivrés par plusieurs départements ministériels algériens ne seront plus soumis, à compter du 9 juillet 2026, à la procédure traditionnelle de légalisation consulaire lorsqu’ils sont destinés à un usage dans les pays parties à la Convention de La Haye, a annoncé mardi le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué. Cette date marquera en effet l’entrée en vigueur, pour l’Algérie, de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, plus connue sous le nom de « Convention Apostille ».
Le département de Ahmed Attaf précise que cette nouvelle procédure concernera les documents émanant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, du ministère de la Justice, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que du ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels. Ces secteurs figurent ainsi parmi les premières administrations habilitées à délivrer le certificat d’Apostille, lequel remplace désormais le long circuit de légalisation consulaire qui imposait jusqu’ici plusieurs étapes de validation successives, du ministère émetteur jusqu’à la représentation diplomatique du pays de destination, en passant par le ministère des Affaires étrangères.
Pour faciliter cette transition, le ministère a indiqué que les citoyens pourront introduire leur demande de certificat d’Apostille via une plateforme numérique nationale dédiée, accessible à l’adresse apostille.gov.dz à partir du 9 juillet prochain, ou en s’adressant directement aux services compétents relevant des départements ministériels habilités à délivrer ce document. Le communiqué précise par ailleurs que les vignettes d’Apostille pourront être acquises auprès des recettes des impôts ou via les bureaux d’Algérie Poste, répartis sur l’ensemble du territoire national, facilitant ainsi l’accès à cette procédure pour les citoyens, y compris dans les régions les plus éloignées.
Cette réforme s’inscrit dans le prolongement de l’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye, un instrument international ratifié par plus d’une centaine de pays et conçu pour simplifier la circulation des actes publics entre États parties, en remplaçant la chaîne classique de légalisations diplomatiques et consulaires par un certificat unique, reconnu directement par l’ensemble des pays signataires. Jusqu’à présent, tout document algérien destiné à produire un effet juridique à l’étranger devait suivre un parcours administratif long et souvent fastidieux, impliquant plusieurs administrations avant d’aboutir à sa reconnaissance par les autorités du pays de destination, une contrainte qui pénalisait notamment les étudiants, les travailleurs expatriés et les opérateurs économiques engagés dans des démarches transfrontalières.
L’enjeu de cette bascule est de taille pour les usagers, puisqu’elle est censée réduire sensiblement les délais et les coûts associés à la certification des documents publics, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des actes algériens circulant à l’international. Ce nouveau dispositif devrait par ailleurs s’élargir progressivement à d’autres secteurs ministériels, à mesure que la mise en œuvre de la convention se généralise à l’ensemble de l’Administration.
Massinissa Raïs
