Rentrée parlementaire : La nouvelle APN s’installe avec un agenda législatif dense

Le Parlement entame ce mercredi sa session ordinaire 2026-2027, une rentrée particulière puisqu’elle marque les premiers pas en fonction pleine et entière de la nouvelle Assemblée populaire nationale issue des législatives du 2 juillet dernier, dans un agenda d’emblée chargé par la présentation du plan d’action du gouvernement et l’examen prochain du projet de loi de finances 2027. Le Conseil de la nation a confirmé l’ouverture de sa propre session dans un communiqué précisant que la cérémonie se tient « conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique 16-12 du 25 août 2016 », sous la présidence d’Azouz Nasri, à partir de 10h30. Une séance qui s’inscrit dans la continuité de celle tenue le même jour à l’APN, les deux chambres ouvrant traditionnellement leur session de concert.

Cette rentrée intervient dans un contexte institutionnel particulier. Installée officiellement début août, la dixième législature a vu la première femme accéder à la présidence de l’Assemblée, Khalida Boufedeche, élue sous les couleurs du FLN, qui demeure la première force parlementaire devant le RND et le Front El Moustakbal. La configuration politique de l’hémicycle a par ailleurs changé de physionomie avec la percée de Sawt Echaab, passé de trois à seize sièges, suffisant pour constituer son propre groupe, tandis que le FFS, le RCD et le Parti des travailleurs ont retrouvé une représentation.

Sur le plan du calendrier, la nouvelle équipe parlementaire n’aura guère le temps de s’installer. La cérémonie d’ouverture doit être suivie d’une réunion de coordination entre les présidents des deux chambres et le représentant de l’exécutif, chargée d’arrêter la liste des textes qui seront soumis aux députés et aux sénateurs durant les prochaines semaines. Le dossier le plus attendu reste celui du projet de loi de finances pour 2027, dont la lettre de cadrage a déjà fixé les grandes priorités budgétaires transmises aux ministères depuis juin, dans un contexte de ressources contraintes appelant, selon le gouvernement, à ce que « chaque dinar contribue effectivement » aux objectifs de développement.

Au-delà du texte budgétaire, plusieurs dossiers à forte portée économique et sociale devraient occuper les bancs du Parlement dans les prochains mois, entre autres la réforme du Code pénal, notamment sur les dispositions touchant la peine de mort, ainsi que d’autres textes inscrits dans la poursuite de la modernisation du cadre juridique et institutionnel du pays. Le gouvernement de Sifi Ghrieb, qui a multiplié ces derniers mois les réunions consacrées à la carte sanitaire, au développement des start-up ou encore à la préparation de la rentrée sociale, scolaire et universitaire, devra pour sa part présenter son plan d’action devant les nouveaux élus, un exercice classique de début de législature mais scruté de près dans la mesure où il fixera la feuille de route de l’exécutif pour la période à venir.

Du côté du Conseil de la nation, la rentrée s’accompagne d’un chantier propre à la chambre haute, celui de l’examen du projet de règlement intérieur, un texte appelé à encadrer l’organisation et le fonctionnement interne de l’institution pour les prochaines années. Un dossier qui viendra s’ajouter à l’agenda budgétaire et législatif partagé avec l’APN, dans une session qui s’annonce, de l’avis des observateurs, parmi les plus denses de ces dernières années.

Hocine Fadheli