Mise en conformité des constructions : Près de 10 000 dossiers régularisés à Annaba
La démarche, engagée dans le cadre de la loi 15/08, doit permettre à des milliers de familles de sécuriser leur situation et favoriser l’intégration des quartiers d’habitat anarchique dans le tissu urbain réglementé.
Près de 10 000 dossiers de régularisation foncière ont été traités à Annaba dans les zones d’habitat anarchique, alors qu’environ 4 000 demandes ont été rejetées, a indiqué le directeur de l’Agence foncière de la wilaya. Cette opération, menée dans le cadre de la loi 15/08 relative à la mise en conformité des constructions, concerne 44 sites répartis à travers six daïras, ainsi que la circonscription administrative de Draâ Errich. La démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif national visant à mettre en conformité les constructions réalisées sans autorisation ou sans documents fonciers réguliers et à permettre, lorsque les conditions légales sont réunies, la reconnaissance officielle des droits des occupants. Au-delà de la seule régularisation administrative, l’objectif est également de mieux intégrer ces quartiers dans les instruments d’urbanisme et de leur permettre de bénéficier progressivement d’opérations d’aménagement adaptées.
À Annaba, les demandes rejetées concernent principalement des constructions implantées sur des terrains forestiers ou agricoles, ainsi que celles situées sur les emprises réservées aux réseaux de gaz, d’électricité et d’eau. Ces situations ne pouvant faire l’objet d’une régularisation au regard des contraintes réglementaires et de la protection des réseaux et espaces concernés, les dossiers ont été écartés. Pour les demandes retenues, le volet technique a été achevé, selon le même responsable. L’opération doit désormais franchir les dernières étapes liées au transfert de propriété et à la publicité foncière, indispensables pour transformer la régularisation administrative en un droit de propriété officiellement établi. Les permis de lotir ont, par ailleurs, reçu le feu vert, tandis que la cession des terrains relevant du domaine de l’État a été finalisée conformément à l’instruction n° 01 du ministère de l’Habitat.
Pour El Hadjar, les services de la daïra, en coordination avec l’Agence foncière, ont également engagé une démarche associant la commune de Sidi Amar au processus d’urbanisation. Présentée comme une initiative inédite, cette opération porte sur dix ensembles d’habitations totalisant près de 2 000 logements, notamment dans les quartiers d’El Gantra, Derradji Redjem, Hadjar Eddis et au centre de Sidi Amar. Pour les familles concernées, cette régularisation représente surtout l’aboutissement d’une longue attente. Nombre d’entre elles occupent leurs logements depuis plusieurs années sans disposer d’un document officiel attestant leur droit de propriété. La situation est d’autant plus contraignante que certains de ces quartiers restent en marge des documents d’urbanisme, compliquant leur prise en charge dans le cadre des programmes d’aménagement. La finalisation des procédures devrait ainsi permettre aux bénéficiaires d’obtenir des titres de propriété sécurisant durablement leur situation et leur ouvrant pleinement les droits attachés à la propriété, conformément à la législation en vigueur. Les habitants concernés souhaitent désormais voir les dernières formalités accélérées afin que les actes puissent leur être délivrés dans les meilleurs délais.
Sofia Chahine
