Peine de mort : Une « décision souveraine » pour protéger la vie des Algériens

Devant le Conseil de la nation, le ministre de la Justice a défendu mardi le projet de loi amendant le Code pénal qui rétablit l’application de la peine capitale pour les auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs ainsi que pour les ravisseurs d’enfants. Lotfi Boudjemaa a assumé un choix dicté par la gravité de ces crimes et par la volonté de l’Etat de protéger sa population.

L’Algérie n’entend pas rendre de comptes à ceux qui la critiquent de l’extérieur. Face aux sénateurs, le garde des Sceaux a répété mardi que le pays restait attaché aux conventions relatives aux droits de l’homme tout en étant « souveraine dans ses décisions et soucieuse de protéger les vies et les biens ». Le texte modifiant le Code pénal, examiné en séance plénière sous la présidence d’Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Nadjiba Djilali, prévoit la peine de mort contre ces deux catégories de criminels. Lors de la présentation du projet, Lotfi Boudjemaa a inscrit la réforme dans « la poursuite de la lutte contre les différentes formes de criminalité, de la criminalisation de certains actes issus de la réalité sociale, et du renforcement de la protection des enfants ». Il y a vu aussi l’expression de « la ferme volonté politique des hautes autorités du pays de faire face, avec la rigueur de la loi, à ces phénomènes criminels graves et à assurer la dissuasion générale et spéciale ». Les incendies volontaires et les crimes visant les enfants seront frappés des peines maximales, « afin de les éradiquer, ces crimes étant étrangers à notre société et à notre religion », a-t-il soutenu. Le champ du texte dépasse les seuls feux de forêt. Il instaure la peine capitale contre les auteurs d’incendies de forêts et de champs, mais aussi de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères, dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé. Elle vise encore quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale. Des sanctions sont également prévues contre « quiconque finance, commandite ou participe à la commission de ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de réseaux sociaux ».

Sur le volet de l’enfance, le ministre a précisé que le texte « renforce également la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l’encontre des ravisseurs d’enfants, quel que soit le moyen utilisé ». La peine est aggravée lorsque l’enlèvement s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou de sévices, « en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années ». Les condamnés pour ces faits ne bénéficieront pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.

C’est lors des échanges avec les membres du Conseil de la nation que le ministre a durci le ton. Il a expliqué que cette activation de la peine capitale intervenait « en application des instructions du président de la République, premier magistrat du pays, consacrant le principe de la nécessité d’intervenir pour protéger les vies et les biens, à la mesure de la gravité de ces crimes ». Il a relevé « l’extrême gravité du phénomène des incendies de forêts, qui a causé d’importants dégâts humains et matériels », ajoutant que « les enquêtes sécuritaires et judiciaires ont établi, sans aucun doute, l’existence de méthodes sophistiquées pour commettre délibérément ces crimes, impliquant Algériens et des étrangers ».

Il a souligné que la proposition « avait suscité une réaction positive au sein de la société ». L’Algérie, a-t-il insisté, « demeure attachée à l’ensemble des conventions internationales, mais il s’agit d’une décision souveraine d’un Etat qui entend, à travers celle-ci, protéger ses enfants ». Aux détracteurs étrangers, il a demandé de regarder « le respect des principes des droits de l’Homme ailleurs, où le monde entier est témoin de ce qui s’y passe », une référence à peine voilée au génocide à Ghaza que les défenseurs autoproclamés et zélés des droits de l’Homme en Occident ont décidé d’ignorer, avant d’assurer que l’Algérie « prend, en toute souveraineté, les décisions qui lui conviennent ». Sur la question des garanties, Lotfi Boudjemaa a affirmé que « tous les mécanismes et moyens sont disponibles pour effectuer les expertises scientifiques et mener les enquêtes, afin de garantir des procès équitables ». Un jugement du tribunal criminel de première instance pourra être contesté devant la cour criminelle d’appel, puis devant la Cour suprême par un pourvoi en cassation. Le ministre a enfin souligné que la justice avait réalisé « d’importantes avancées » dans la numérisation.

La séance s’était ouverte par une minute de silence à la mémoire du directeur de Cabinet de la Présidence, Boualem Boualem, décédé lundi.

Hocine Fadheli