Irrégularités dans une opération de compensation foncière : Le directeur de l’Agence foncière d’Annaba écope d’un an de prison ferme

Le directeur de l’Agence de wilaya de gestion et de régulation foncières d’Annaba a été condamné, lundi, à 12 mois de prison ferme, assortis d’une amende de 20 millions de centimes, apprend-on de source juridique. Selon cette dernière, les autres prévenus, deux cadres de l’agence et deux bénéficiaires du terrain concerné, ont été relaxés. Selon les informations apportées par notre source, le tribunal correctionnel de première instance d’Annaba a prononcé la sentence. Le mis en cause, qui était placé sous contrôle judiciaire (M. F.), n’a toutefois pas été placé en détention à l’issue du prononcé du jugement, ce qui lui ouvre le droit d’interjeter appel devant la cour d’Annaba. En attendant, le prévenu va encore jouir de sa liberté. Rappelons que, lors de l’audience tenue il y a deux semaines, le représentant du ministère public avait requis à son encontre une peine de 7 ans de prison ferme. Le tribunal a finalement rendu une décision moins sévère. Les deux cadres de l’agence, ainsi que les deux bénéficiaires de la parcelle au cœur de l’affaire, ont, pour leur part, bénéficié de la relaxe, mettant ainsi un terme aux poursuites judiciaires engagées contre eux en première instance. Il est à rappeler que les faits remontent à une plainte déposée auprès du procureur de la République en 2024. Celle-ci portait sur des soupçons concernant l’attribution d’un terrain à titre de compensation à deux personnes dans la commune d’El Bouni, alors qu’aucune relation contractuelle directe ne les liait à l’agence foncière, selon les éléments contenus dans la plainte, qui a donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Ont été cités dans cette affaire le directeur de l’agence foncière, le chef du service des opérations foncières, le chef du service commercial ainsi que les deux bénéficiaires du terrain.

Les investigations ont notamment porté sur les circonstances et les modalités de l’opération de compensation, sa conformité à la réglementation en vigueur et la situation juridique du bien immobilier concerné par l’échange, rappelle-t-on encore. Au cours de l’enquête, le directeur de l’agence s’est appuyé sur une délibération du conseil d’administration datée du 31 mai 2022. Il a soutenu que les démarches entreprises relevaient des prérogatives de l’organisme et avaient été effectuées conformément aux décisions de son conseil d’administration, rejetant ainsi les irrégularités qui lui étaient reprochées. L’enquête a également relevé plusieurs difficultés d’ordre juridique, notamment celles liées à une précédente délibération de l’Assemblée populaire communale (APC) d’El Bouni. À cela s’ajoute l’absence d’enregistrement de l’acte d’échange auprès de la conservation foncière, en raison d’un problème de numérotation, alors que le bien immobilier était grevé d’une concession enregistrée au profit du Crédit populaire d’Algérie (CPA).

Les investigations ont, par ailleurs, porté sur des soupçons de transfert de fonds du compte bancaire de l’agence vers le compte personnel de son directeur, au titre de la rémunération variable. Des faits que le mis en cause a réfutés, affirmant avoir agi sur la base des décisions du conseil d’administration et des textes réglementaires applicables. À l’audience, il a réitéré sa position, assurant s’être conformé à la législation en vigueur sans outrepasser ses prérogatives. De leur côté, les deux bénéficiaires ont déclaré avoir acquis en indivision le terrain initial en 2016. Ils ont ensuite obtenu, en 2017, un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de cinq étages comprenant des locaux commerciaux. Or, des obstacles les auraient empêchés de poursuivre les travaux, les conduisant à solliciter l’agence foncière dans le cadre d’une démarche visant à obtenir une compensation. Les deux bénéficiaires ont affirmé avoir réceptionné la parcelle de substitution à la fin de l’année 2022, soutenant que cette opération avait été réalisée dans un cadre légal.

S.C.