Un député MSP annonce le dépôt d’une « motion de censure » contre le Gouvernement : Les motifs d’une démarche morte-née !
Le député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Abdelouahab Yagoubi vient de jeter un pavé dans la marre. C’était lors de l’ouverture de la séance plénière pour la présentation de la déclaration de politique générale du Gouvernement que le représentant du MSP à la chambre basse du Parlement avait déclaré que « nous présentons une « motion de censure » contre le gouvernement de Aïmene Benabderrahmane », (sic).Cette sortie a suscité la curiosité de l’ensemble des participants lors des débats sur la Déclaration de politique générale du Gouvernement.
Qu’est-ce qui a motivé le député du MSP pour aller jusqu’à envisager une « motion de censure » contre le gouvernement de Aïmene Benabderrahmane ? est-ce que cela est faisable réellement ?
Mohamed Yagoubi justifie la démarche en affirmant que « la Déclaration de politique générale que le Premier ministre présentera à l’Assemblée populaire nationale n’est pas un bilan de ses engagements, mais plutôt un ensemble de promesses et d’intentions qui ne sont pas à la hauteur du travail sérieux attendu d’une bonne gouvernance que les Algériens attendent pour le redressement du pays ». « Les citoyens en général, et en particulier les plus vulnérables, souffrent encore des mêmes conditions de vie difficiles, du faible pouvoir d’achat face à des prix de plus en plus élevés, notamment les produits de base qui disparaissent fréquemment du marché » ajoute le député qui pointe du doigt « la médiocrité des services publics (…) dans les administrations et les structures de santé au milieu de divers types de blocages quotidiens, de procédures bureaucratiques et de retards… ». C’est dans ce contexte qu’il explique sa démarche tendant à présenter « une motion de censure contre le gouvernement d’Aymen Benabderrahmane à l’occasion de sa présentation de la déclaration de politique générale, une mesure qui signifie retirer la confiance au gouvernement selon la Constitution algérienne en activant l’article 161 , qui donne le droit de présenter une pétition pour contrôler le travail du gouvernement, dans le cas où un groupe de députés estimerait qu’il n’a pas rempli ses fonctions ».
Une démarche qui pêche par la confusion qu’elle implique. Bien que le député veut présenter la démarche comme étant inédite, il en est rien vu qu’une motion de censure des groupes parlementaires FLN et MSP avait provoqué le départ du gouvernement Ouyahia en 2006. Aussi, rien n’est précisément expliqué à propos de cette démarche si c’est une initiative du parlementaire, une démarche qui implique le groupe parlementaire MSP ou implique d’autres groupes parlementaires. Ce qui interroge sur les motifs de la démarche et surtout sur les possibilités de voir la motion de censure aboutir. Ce qui est loin d’être une évidence, selon la toute simple logique arithmétique. Le Gouvernement Benabderrahmane est assis sur une majorité présidentielle, une coalisation des élus du FLN (98 députés), des indépendants (84 députés), du RND (58 députés), du Front El Moustakbal (48 députés) et du mouvement El Bina (39 députés). L’opposition dans son ensemble compte 82 députés, dont 65 du MSP. C’est dire que c’est joué d’avance etil est difficile pour ce député de réunir les conditions qui puissent permettre à ce dernier d’avoir la majorité qui puisse garantir l’aboutissement d’une « motion de censure ». Les traditions politiques voudraient que l’on évoque une motion de censure lorsque l’on s’assure des minimas nécessaires à l’aboutissement d’une telle démarche qui reflète le point le plus élevé du contrôle parlementaire sur l’action de l’Exécutif. Une question avec laquelle il n’est pas permis de plaisanter, même dans les démocraties matures, au regard de ses implications politiques.
La démarche laisse interrogateur quant aux motifs d’une démarche qui pour l’heure ne permet de mettre en avant l’inscription du MSP dans la ligne dure de l’opposition quelques semaines avant la tenue de son congrès.
Vers l’activation de l’article 150 de la Constitution ?
L’autre intervention remarquée est celle du député RND et vice-président de l’APN, MoundherBouden. Celui-ci a invité et a même pressé le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de faire « un discours solennel au sein de l’hémicycle ». Une sortie qui suscite les spéculations, d’autant qu’il s’agit d’activer l’article 150 de la Constitution, qui stipule que le président de la République peut adresser un message au Parlement. Reste à savoir dans quel cadre et pour quel motif et quel pourrait être l’objet d’une telle démarche si celle-ci venait à se concrétiser.
Rachid Nassouti
