Le Code des marchés publics examiné aujourd’hui par le Gouvernement / Réformes financières : le coup d’accélérateur
Le ministre des Finances a annoncé, hier en marge d’une séance au Conseil de la Nation, que le nouveau Code des marchés publics sera examiné aujourd’hui en réunion du Gouvernement.
L’Exécutif semble déterminé à parachever le corpus législatif et règlementaire devant donner corps aux réformes économiques et financières annoncées dans le cadre du programme présidentiel. Ainsi et après avoir hiberné plusieurs mois, les nouveaux textes devant contribuer à l’amélioration du climat des affaires, la modernisation du marché bancaire et financier et de la gestion budgétaire sont libérés par le Gouvernement l’un après l’autre. En l’espace d’une année trois textes majeurs ont été transmis par le gouvernement au Parlement. Après la nouvelle loi sur l’investissement promulguée au mois de juillet dernier, de la nouvelle loi monétaire et bancaire et de la loi sur la comptabilité publique et la gestion financière qui sont en cours d’examen au niveau du Parlement, l’Exécutif s’apprête à libérer un nouveau texte. Le gouvernement s’apprête à examiner le nouveau Code des marchés publics, l’un des textes majeurs, aux côtés de la loi sur le partenariat public-privé, elle aussi très attendue, qui doivent traduire les grandes réformes annoncées. En effet, Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a annoncé hier à Alger, en marge d’une séance du Conseil de la Nation dédiée à la présentation projet de loi sur la comptabilité publique, que le projet de loi portant révision du code des marchés publics serait présenté, aujourd’hui lors de la réunion du Gouvernement, avant d’être soumis en Conseil des ministres et présenté ultérieurement devant les deux chambres du Parlement. Le premier argentier du pays a indiqué que « le code des marchés publics, l’un des textes les plus importants des réformes financières générales, sera examiné mercredi lors d’une réunion du Gouvernement, avant d’être soumis en Conseil des ministres et présenté ultérieurement devant les deux chambres du Parlement pour débat ». Ce texte très attendu doit permettre de conférer davantage de transparence et d’efficacité à la gestion des finances publiques. Il doit également traduire la démarche de l’Exécutif en ce qui concerne la numérisation des marchés publics, garantir le libre accès à la commande publique, l’égalité des chances entre candidats et la transparence des procédures.
En ce qui concerne me projet de loi sur la comptabilité publique et la gestion financière, le ministre a expliqué que le texte intervient « en consécration des réformes profondes actuelles introduites au système financier, comptable et budgétaire en général, et en application de la loi organique de 2018, relative aux lois de finances ». Le ministre a également affirmé que le présent texte donnera une nouvelle impulsion à la qualité des informations financières et économiques, et offrira une meilleure vision des politiques publiques, en introduisant des comptes à trois dimensions: la comptabilité générale, analytique et budgétaire. Pour M. Faid, les réformes touchant le système financier permettront de confier à la Cour des comptes un « rôle plus important et différent de celui qu’assume actuellement cette cour, à savoir l’évaluation des politiques publiques ». A une question sur l’organisation des bureaux de change, prévus par la loi sur la monnaie et le crédit, le ministre des Finances a réaffirmé qu’une fois la loi parue sur le Journal officiel, un texte réglementaire sur les modalités d’autorisation de ces bureaux sera élaboré, ajoutant que ces bureaux contribueront à « réduire » le phénomène du marché parallèle.
Lyes Saidi
