Projet de loi sur l’habitat en zones forestières : La commission multisectorielle sur le terrain
Chargée de préparer le projet de loi relatif à la construction et à l’habitat dans les zones forestières, la commission multisectorielle installée récemment au ministère de l’Habitat a entamé ses consultations de terrain dans la wilaya de Jijel. Une première étape consacrée à l’écoute directe des populations concernées et à l’identification des contraintes auxquelles elles sont confrontées au quotidien. Les membres de la commission se sont rendus, ce samedi, dans plusieurs communes et localités montagneuses de la wilaya, notamment Bordj Tahar, El Ancer, Djemaa Beni Habibi et Ouled Yahia Khadrouche. Ces déplacements ont permis de recueillir les préoccupations des habitants et de prendre connaissance des réalités locales en matière de construction et d’habitat. Au cœur des échanges, les difficultés liées au statut juridique des terrains, à leur situation par rapport au domaine forestier, aux éventuelles servitudes ainsi qu’aux règles de protection applicables aux espaces concernés. Dans plusieurs zones montagneuses, ces contraintes sont susceptibles de compliquer les démarches des familles souhaitant construire, aménager ou agrandir leur logement, y compris lorsque certaines habitations sont implantées depuis plusieurs années. Il est à noter que les préoccupations exprimées ne se sont pas limitées à la construction de nouvelles habitations. Elles ont également trait à l’entretien, l’aménagement et l’extension ainsi que la régularisation des logements existants. Une problématique qui pose la question de l’équilibre à trouver entre les besoins des populations installées dans ces territoires et les impératifs de préservation du patrimoine forestier, de prévention des risques et de protection des personnes et des biens.
Cette démarche de proximité intervient quelques jours après l’installation officielle de la commission, le 16 septembre en cours, au niveau du ministère de l’Habitat. L’organe est composé de représentants de plusieurs départements ministériels, d’organismes techniques ainsi que d’écoles et d’universités. Cette instance est chargée d’examiner et de revoir le cadre législatif et réglementaire, ainsi que les règles et normes techniques applicables à la construction et à l’habitat dans les zones forestières et les espaces limitrophes. Cette commission devra également proposer un nouveau cadre juridique et réglementaire définissant les conditions de construction et d’habitat dans ces territoires.
Cette initiative intervient à la suite des instructions données par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, lors de la réunion consacrée, le 30 août 2026, aux conséquences des incendies ayant touché plusieurs wilayas de l’Est et du Centre du pays. À cette occasion, il avait été demandé d’engager un travail associant des experts afin d’élaborer un texte définissant notamment des normes spécifiques à l’habitat dans les zones forestières, avec l’objectif de renforcer la protection des populations face au risque d’incendie. Selon le ministère de l’Habitat, le rapport final de la commission devra être établi dans un délai maximal de vingt jours à compter de son installation.
Sofia Chahine
