Code pénal : La peine de mort appliquée aux barons de la drogue !
En visite de travail à Oran, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a réaffirmé mardi que la peine capitale sera désormais activée contre les trafiquants de drogue, tout comme aux pyromanes et aux auteurs de rapts d’enfants avec sévices, conformément aux orientations du président Abdelmadjid Tebboune.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a souligné, mardi à Oran, que la peine de mort sera activée à l’encontre des trafiquants de drogue, dans le cadre du renforcement de la lutte contre la criminalité organisée et face à la menace croissante que représentent les stupéfiants, notamment les drogues dures. Dans une déclaration à la presse en marge de sa visite de travail et d’inspection dans la wilaya, le ministre a indiqué que « l’Etat est mobilisé pour lutter contre la criminalité organisée, notamment en ce qui concerne les drogues », soulignant l’engagement du président de la République à modifier la législation dans ce domaine. M. Boudjemaa a précisé que cette activation intervient face à « la grave menace que représentent les drogues, notamment avec la saisie de grandes quantités de comprimés et de nouvelles substances stupéfiantes, à l’instar de la cocaïne et de l’héroïne », assurant que le traitement de ce phénomène sera « rigoureux ». Il a ajouté que « les drogues ciblent la société, notamment les jeunes, et constituent un danger pour la sécurité et la santé des citoyens », affirmant qu’« aucune complaisance ne sera tolérée dans le traitement des affaires liées aux drogues ».
Sur le plan des garanties juridiques, le garde des Sceaux a expliqué que la peine capitale est prévue par la loi et que les magistrats « disposent du pouvoir de statuer en la matière conformément à la loi et avec toutes les garanties », précisant que les procédures y afférentes « n’interviennent qu’après épuisement des voies de recours et de l’ensemble des procédures prévues par la loi ». Le ministre a par ailleurs salué l’efficacité de la Police, de la Gendarmerie nationale et de l’Armée nationale populaire dans la lutte contre le narco-trafic, ainsi que le travail du parquet et des juridictions au sein des pôles judiciaires spécialisés.
Ce durcissement s’inscrit dans une dynamique amorcée depuis 2025, année où le champ d’application de la peine de mort avait déjà été élargi à plusieurs infractions liées aux stupéfiants, à la faveur d’une modification de la législation sur la prévention et la répression du trafic illicite de drogues. Un projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale avait alors prévu des peines pouvant aller jusqu’à la peine capitale pour les affaires les plus graves, décès, atteintes à la santé publique, cadre transnational et armé, ainsi que la déchéance de nationalité pour les naturalisés et l’expulsion des étrangers condamnés.
Cette orientation a été confirmée début septembre par le Haut Conseil de sécurité, réuni autour du président Tebboune, qui a insisté sur la nécessité d’appliquer effectivement la peine de mort pour les crimes liés au narco-trafic. Deux décisions structurantes avaient alors été actées avec la création d’un organisme sécuritaire spécialisé exclusivement dédié à la lutte antidrogue, sur le modèle de structures existant dans plusieurs pays, notamment la Drug Enforcement Administration américaine, ainsi que la transformation d’une caserne de l’Armée nationale populaire, à Tanezrouft, dans le Grand Sud, en prison de haute sécurité réservée aux barons de la drogue. Ce choix, marqué par l’isolement extrême de la région, vise à couper durablement les détenus de leurs réseaux criminels. Le ministre a enfin rappelé les instructions fermes données par le président Tebboune concernant l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enlèvement d’enfants, qu’il a qualifiés de « phénomènes étrangers à notre société », assurant que la justice « agira avec force » face à ces actes.
Rappelons que le président de la République a annoncé le 30 août dernier lors d’une réunion dédiée aux conséquences des incendies la décision d’amender le code pénal pour l’application de la peine de mort avec exécution aux pyromanes et aux auteurs de rapts d’enfants avec sévices.
Réorganisation et modernisation de l’appareil judiciaire
Au-delà du volet répressif, la visite du ministre à Oran a été l’occasion d’annoncer plusieurs mesures de restructuration de la carte judiciaire nationale. M. Boudjemaa a fait savoir qu’un décret portant sur le renforcement du réseau des juridictions commerciales spécialisées par 13 nouvelles structures a été publié, portant leur nombre total à 25 à l’échelle nationale, avec une installation officielle « dans les prochains jours ». Des magistrats spécialisés dans les questions commerciales ont déjà été formés pour exercer dans les régions qui n’en disposent pas encore, en application des instructions présidentielles visant à accompagner le développement économique du pays.Le ministre a également annoncé l’extension du nombre de pôles pénaux spécialisés, désormais portés à dix à l’échelle nationale, une mesure justifiée par la pression croissante sur les structures judiciaires dans certaines régions. Sur le volet numérique, M. Boudjemaa a annoncé, depuis la Cour de justice d’Oran, l’extension du guichet électronique national aux cours administratives d’appel et au Conseil d’Etat, permettant aux justiciables et à leurs avocats de suivre l’évolution de leurs affaires et d’obtenir des copies de décisions depuis n’importe quelle juridiction administrative du pays, dans une logique de rapprochement de la justice du citoyen.
Hocine Fadheli
