Du nouveau pour l’enregistrement des renseignements des passagers
Le nouveau texte devant modifier le cadre réglementaire régissant l’aviation civile instaure des dispositions concernant la collecte et l’échange d’informations sur les passagers. Des dispositions devant permettre d’actualiser les dispositif et actuel et le mettre aux normes internationales, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
En effet, le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana, qui a présenté, hier, un exposé devant la Commission de
l’équipement et du développement local au Conseil de la nation, sur le projet de loi modifiant et complétant la loi N 98-06, définissant les règles générales relatives à l’aviation civile, a souligné que le nouveau texte a pour objectif de mettre la réglementation nationale aux normes internationales. Il a, dans ce sens, abordé l’aspect relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Le ministre a ainsi indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, sous toutes ses formes, via l’échange des renseignements des passagers et la collecte des informations de réservation, Passenger name record (PNR) et d’informations liées à l’enregistrement des passagers, Advanced passenger information (API). Selon les propos du ministres relayés par l’APS, le texte intervient aussi en réponse aux exigences internationales émises par le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) relatives aux combattants terroristes étrangers, mais aussi conformément aux normes et recommandations contenues dans l’Avenant 9 de la Convention de Chicago, relative à l’aviation civile internationale et aux exigences de sécurité de l’Algérie, a-t-il ajouté. Dans ce sillage, M. Zahana a affirmé que ce texte de loi « est un appui législatif nécessaire à l’activation de l’Union nationale des informations des passagers (UNIP), au regard de ses dispositions qui obligent les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens, à assurer l’envoi des données à l’UNIP, en sus des sanctions administratives qui en résultent ». Pour ce faire, il a été suggéré dans le projet modifiant et complétant la loi, l’ajout de dispositions et d’articles qui prévoient l’obligation pour les transporteurs aériens de collecter les données relatives aux passagers et de les envoyer à l’instance chargée du traitement des passagers, ainsi que des sanctions administratives qui résultent de chaque contravention commise par le transporteur aérien, du fait de son manquement aux obligations fixées dans ce texte de loi. Mohamed El Habib Zahana a également a précisé que le nouveau projet de loi a pour objet d’introduire de nouvelles dispositions à même de permettre à l’Agence nationale de l’aviation civile d’élaborer des consignes techniques pour l’application des normes et des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’introduction de ces dispositions intervient pour faciliter les procédures d’actualisation de la règlementation de l’aviation civile algérienne, dans le cadre de l’opération permanente et continue de mise en conformité aux normes et aux recommandations de l’OACI stipulées dans les 19 avenants.
Le ministre a également rappelé que cette loi avait connu plusieurs amendements au regard des changements profonds survenus dans le domaine de l’aviation civile sur le plan réglementaire, dont la création de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
Le président de la Commission de l’APN a pour sa part rappelé »l’importance du texte de loi, objet de l’exposé dans l’organisation d’un secteur vital comme celui de l’aviation civile, en contribuant à la relance de l’économie nationale et à l’augmentation du niveau de sa performance et de la qualité de la prestation fournie aux usagers, en sus de l’adaptation des textes régissant l’aviation civile dans notre pays, aux exigences internationales ».
Samir Benisid
