Projet de loi organique sur le tribunal des conflits : Consolider l’indépendance de la Justice et les libertés publiques
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté hier à l’unanimité le projet de loi organique modifiant et complétant la loi relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. Cette adoption marque une étape importante dans le processus de réforme judiciaire engagé par l’Algérie ces dernières années. La séance plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Cette nouvelle loi s’inscrit dans une vision plus large de modernisation du système judiciaire algérien, visant à renforcer l’indépendance de la justice et à améliorer son efficacité au service des citoyens. Dans son allocution prononcée à l’issue du vote, le président de l’APN, M. Boughali, a souligné que cette démarche législative s’inscrivait dans le cadre de « la poursuite des réformes décidées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à consolider l’indépendance de la justice et à moderniser le secteur », voire « à actualiser le système juridique national pour le mettre au diapason des développements dans le monde et répondre aux aspirations des Algériens ». Le tribunal des conflits, juridiction suprême habilitée à statuer sur les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire ordinaire et celles de l’ordre judiciaire administratif, se voit ainsi doté de nouveaux mécanismes renforçant son rôle dans la définition des compétences matérielles entre les deux ordres juridictionnels. Pour sa part, le ministre de la Justice, M. Boudjemaa, a affirmé que ce texte de loi « répond aux aspirations du citoyen à une justice forte, capable de protéger les droits et les libertés ». Il a également précisé que cette loi vient s’ajouter à l’arsenal juridique qui « s’est renforcé ces dernières années par plusieurs textes visant à améliorer et promouvoir la performance judiciaire ». L’un des aspects innovants de cette réforme concerne l’intégration des technologies numériques dans le fonctionnement du tribunal des conflits. En effet, selon le ministre, le texte adopté vise à « améliorer la performance du tribunal des conflits et simplifier les procédures pour les justiciables », notamment à travers l’utilisation des moyens électroniques pour engager une action en justice. Cette modernisation numérique s’inscrit dans le cadre de « la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à généraliser l’accès aux avantages de la numérisation dans tous les domaines », a souligné M. Boudjemaa.
Les Algériens ont vaincu la tyrannie coloniale
L’adoption de cette loi intervient dans un contexte particulier, à la veille de la commémoration de la fête de la victoire du 19 mars, date hautement symbolique pour l’Algérie. À cette occasion, le président de l’APN a tenu à féliciter le peuple algérien, rappelant que « cette journée historique est le couronnement des sacrifices des Algériens contre la tyrannie coloniale et de la lutte acharnée pendant plus d’un siècle ». M. Boughali a également salué les membres de l’Armée nationale populaire (ANP), digne héritière de l’Armée de libération nationale (ALN), ainsi que les corps de sécurité qui veillent sur la sécurité du citoyen et la protection du pays. Cette réforme du tribunal des conflits s’inscrit donc dans une dynamique plus large de consolidation des institutions de l’État de droit en Algérie. Elle vise à garantir une meilleure protection des droits et libertés des citoyens, tout en renforçant l’efficacité et l’indépendance du système judiciaire. Le nouveau texte devrait avoir « un impact positif sur le justiciable », selon les termes du ministre de la Justice, en clarifiant les compétences entre les différents ordres juridictionnels et en simplifiant les procédures.
Chokri Hafed
