La justice constitutionnelle, colonne vertébrale de l’Algérie nouvelle

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a adressé mardi une allocution solennelle aux participants à la 3e Conférence internationale de la Cour constitutionnelle, réunis au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal. Lue en son nom par la présidente de la Cour, Leïla Aslaoui, cette allocution a posé avec netteté les fondements d’une doctrine : l’État de droit n’est pas une formule de façade, et la Constitution n’est pas un texte mort.

Le président de la République a d’emblée planté le décor avec une affirmation qui donne le ton de l’ensemble du discours : «Notre vision de l’Algérie nouvelle et victorieuse ne saurait être complète sans l’existence d’une justice constitutionnelle efficace, indépendante et respectée, disposant des outils juridiques et procéduraux nécessaires pour prévenir tout dépassement et empêcher toute interprétation susceptible de porter atteinte à la suprématie de la Constitution ou à l’essence des libertés individuelles et collectives garanties par la Loi fondamentale du pays.» La formule est sans équivoque : la justice constitutionnelle n’est pas un accessoire de l’édifice républicain, elle en est la condition.

Tebboune a ensuite rappelé le sens profond de l’engagement pris devant le peuple algérien : «Bâtir un État de droit, un État où nul ne sera lésé, un État dont les fondements reposent sur la primauté absolue de la Constitution, faisant de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés une doctrine profondément ancrée dans la conscience et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception.» Chaque mot compte dans cette formulation. L’expression «sans exception» sonne comme un avertissement adressé à toutes les institutions, quelles qu’elles soient : nul n’est au-dessus de la Loi fondamentale.

Pour asseoir la légitimité historique de cet engagement, le président Tebboune a convoqué les origines. Il a rappelé que cette vision «puise son essence dans la Proclamation du 1er Novembre 1954, ce document historique ayant consacré la renaissance de l’État algérien en tant qu’État démocratique et social». En ancrant le projet constitutionnel contemporain dans l’acte fondateur de la Révolution, Tebboune établit une ligne de continuité entre le serment des martyrs et les exigences de l’État de droit d’aujourd’hui. La Constitution n’est pas importée — elle est l’aboutissement d’une histoire.

La Constitution, un texte vivant

C’est dans cet esprit que le président de la République a défendu la révision constitutionnelle de novembre 2020 comme un tournant décisif, celui qui a fait de la Cour constitutionnelle «un pilier de la stabilité institutionnelle et le garant de la véritable pratique démocratique.» Il a également justifié la récente révision partielle de la Constitution comme une démarche de lucidité et non de fragilité : «L’expérience pratique et l’exercice sur le terrain ont révélé les insuffisances» de certains articles, rendant nécessaire leur correction «afin de les mettre en adéquation avec les aspirations de la société.» Et d’assumer pleinement : «Notre Constitution est un document vivant qui évolue avec l’évolution de la nation et qui ne saurait rester figé.»

Sur la question du contrôle de constitutionnalité, thème central de la conférence, le chef de l’État a tenu à récuser toute lecture technocratique. «En Algérie, nous ne considérons pas le contrôle de constitutionnalité comme un simple mécanisme technique, mais comme une garantie souveraine majeure visant, avant tout, à renforcer la confiance du citoyen dans les lois de sa République.» C’est pourquoi, a-t-il précisé, le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité a été institué et ses procédures simplifiées, afin de permettre à «tout justiciable d’accéder aisément et en toute sécurité à la justice constitutionnelle.» Le citoyen ordinaire devient ainsi acteur du contrôle constitutionnel — une rupture notable avec une tradition qui réservait ce rôle aux seules institutions.

Enfin, le président Tebboune a élargi la perspective au plan international. L’Algérie, a-t-il affirmé, est «intimement convaincue que la protection et la promotion des droits et des libertés constituent des valeurs humaines communes, dépassant les frontières géographiques», et que ces valeurs exigent «une coopération internationale étroite afin de renforcer les garanties de leur protection face aux défis accélérés et aux profondes mutations que connaît le monde.» En accueillant cette conférence devenue «une tradition institutionnelle annuelle», Alger ne se contente pas d’afficher ses réformes — elle les soumet au regard et au débat de la communauté juridique internationale.

La conférence, placée sous le haut patronage du président de la République, se poursuit trois jours durant au CIC Abdelatif-Rahal, avec la participation de magistrats et d’experts venus d’Algérie et de plusieurs pays. Tebboune a dit attendre «avec confiance» les recommandations qui en sortiront. Un signe que pour lui, ce rendez-vous annuel n’est pas une vitrine — c’est un outil de travail au service d’un chantier encore ouvert.

Hocine Fadheli