Investissements publics : L’État revoit sa copie

Réforme des marchés publics, séparation entre administration et réalisation des projets : devant les députés, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a reconnu les faiblesses de la dépense d’investissement en 2023 tout en dévoilant un plan de redressement ambitieux, articulé autour de la numérisation et de la refonte des procédures budgétaires.

Le constat est sévère, mais le ministre des Finances l’assume. Intervenant mardi devant l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière consacrée au projet de loi de règlement budgétaire de l’exercice 2023, Abdelkrim Bouzred n’a pas cherché à masquer les insuffisances : si le taux global d’exécution des dépenses publiques a atteint 72 % cette année-là, celui des dépenses d’investissement plafonne à seulement 33 %. Un niveau que le ministre lui-même qualifie de faible et qui traduit des blocages profonds dans la machine de l’investissement public. Face aux questions insistantes des parlementaires, lors d’une séance présidée par le vice-président de l’APN, Mohamed Ouakli, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, le premier argentier du pays a choisi de jouer la transparence, détaillant à la fois les causes du mal et les remèdes mis en œuvre pour y répondre.

Une exécution budgétaire plombée par la transition

Pour expliquer cette sous-consommation des crédits, le ministre a d’abord rappelé le contexte singulier de l’exercice 2023, qui a coïncidé avec « la première année de mise en œuvre de la budgétisation par programmes », un nouveau cadre de gestion issu de la loi organique relative aux lois de finances. Cette réforme structurelle a nécessité « la publication de circulaires et d’instructions successives afin de clarifier les procédures », engendrant inévitablement des retards. À ce facteur conjoncturel s’ajoutent des causes plus structurelles : « un délai d’adaptation de l’administration » à ce nouveau système, doublé d’« un niveau de maturité insuffisant de certains projets et études techniques ». En clair, des dossiers mal ficelés en amont continuent de ralentir la chaîne de réalisation en aval. Mais l’État entend désormais changer de méthode. Le ministre a annoncé une réforme de fond visant à séparer clairement la fonction d’ordonnancement de celle de réalisation. « Durant l’année en cours, nous allons mettre en place des mécanismes permettant d’éloigner l’administration de l’exécution des projets publics », a-t-il déclaré, rappelant la création, il y a deux ans, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de l’Habitat et dédié exclusivement à la réalisation des investissements publics. L’objectif est limpide : confier le pilotage opérationnel à des structures spécialisées, libérant ainsi l’administration de tâches qui dépassent ses compétences techniques.

Parallèlement, une réforme qualifiée d’« importante » est engagée au sein de la Caisse de garantie des marchés publics (CGMP), afin de permettre aux opérateurs économiques de recouvrer leurs créances rapidement, « à l’image des pratiques internationales ». Le ministre a également promis l’apurement de l’ensemble des arriérés dus aux entreprises contractant avec l’État au titre de l’exercice 2025, grâce à la mobilisation « d’enveloppes financières substantielles ». Un nouveau décret exécutif relatif aux marchés publics, qui sera prochainement soumis au gouvernement, devrait par ailleurs introduire davantage de souplesse dans les procédures, notamment pour les wilayas du Sud, en tenant compte des spécificités sectorielles et géographiques.

La numérisation, levier d’une gestion plus transparente

L’autre axe majeur de cette remise à plat repose sur la transformation numérique. Le ministre s’est félicité d’une avancée inédite : la loi de règlement 2023 a, « pour la première fois, présenté des chiffres d’exécution budgétaire fiables, moins de deux mois après la clôture de l’exercice ». « Il est désormais possible de disposer de données précises sur l’exécution budgétaire dans des délais rapprochés, grâce au processus de numérisation », a-t-il souligné, y voyant un gage de transparence et de réactivité dans le pilotage des finances publiques. Concrètement, la numérisation de l’administration fiscale a permis le transfert de la base de données de 3,4 millions de contribuables, d’Algérie Télécom vers les serveurs propres du ministère des Finances, une opération qui devrait s’achever « dans un délai d’un mois ». Au-delà de l’outil technique, c’est un changement de philosophie que le gouvernement ambitionne : faire de la donnée un instrument de pilotage en temps réel de la dépense publique, au service d’une exécution budgétaire enfin à la hauteur des ambitions affichées.

Amar Malki