Finances publiques : Un nouveau mécanisme pour accélérer les investissements publics

Le ministère des Finances a dévoilé une nouvelle procédure permettant de communiquer aux secteurs ministériels leurs enveloppes budgétaires avant même la promulgation de la loi de finances, dans le but d’accélérer le lancement des projets d’investissement public et de renforcer la gouvernance financière de l’État. C’est un tournant dans la gestion budgétaire nationale. Le ministère des Finances a annoncé, lundi, l’adoption d’une nouvelle mécanique de suivi des projets d’investissement public, assortie d’une innovation de taille : la notification préliminaire des crédits budgétaires aux départements ministériels et aux organismes publics avant la signature de la loi de finances par le président de la République. Une mesure qui vise à gagner un temps précieux dans le cycle d’exécution de la dépense publique et à offrir davantage de souplesse aux ordonnateurs dans la gestion de leurs programmes. Invitée du Forum de la Radio algérienne, Siham Bourebrab, directrice chargée du budget au ministère des Finances, a détaillé les contours de ce dispositif. « Cette mécanique concerne les dépenses d’investissement public, les nouveaux projets inscrits au profit des secteurs et organismes publics, ainsi que les opérations de réévaluation et les crédits de paiement destinés au financement des projets en cours de réalisation pour l’exercice 2026 », a-t-elle expliqué. Le mécanisme repose sur une logique de priorisation rigoureuse : « Les nouveaux programmes et les opérations de réévaluation sont notifiés en accordant la priorité aux projets selon leur taux d’avancement des travaux, afin d’assurer un accompagnement efficace des différents secteurs », a précisé la responsable.

L’enjeu de cette notification anticipée est considérable. En transmettant les dotations budgétaires aux ministères en amont de la promulgation du texte de loi, le ministère des Finances leur permet de préparer sans délai les documents programmatiques préliminaires d’accréditation relatifs au nouvel exercice. Une fois la loi de finances votée par le Parlement et signée par le chef de l’État, le ministère procède à l’élaboration des décrets exécutifs de répartition des crédits entre les différents portefeuilles ministériels et organismes publics, ventilés par programmes et sous-programmes, conformément aux dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de la gestion des finances publiques, dont la loi de règlement budgétaire constitue un pilier essentiel. « L’objectif de la loi de règlement est de renforcer le contrôle financier et d’évaluer les politiques publiques, en comparant ce qui a été planifié dans la loi de finances avec ce qui a été effectivement exécuté à la clôture de l’exercice budgétaire », a souligné Siham Bourebrab. Ce texte constitue, selon elle, « un outil fondamental pour garantir la transparence et la reddition des comptes dans la gestion des deniers publics », en tant que mécanisme de contrôle a posteriori de l’exécution budgétaire.

Rachida Dahami, directrice de la modernisation et de l’harmonisation des normes comptables à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité, a, pour sa part, replacé ces réformes dans le cadre plus global de la gouvernance financière. « La gouvernance désigne la manière dont les fonds publics sont gérés en vue de rationaliser les dépenses, d’améliorer la mise en œuvre des politiques publiques et de renforcer le recouvrement et la diversification des recettes, selon des principes fondamentaux au premier rang desquels figure la transparence », a-t-elle affirmé. Qualifiant les lois de règlement budgétaire de véritable « œil vigilant » de l’État en matière de contrôle de gestion, elle a rappelé que « la loi de finances repose sur des estimations prospectives, tandis que la loi de règlement vient répondre à une question essentielle : comment le budget approuvé a-t-il été exécuté ? ». Cette démarche, a-t-elle conclu, « permet de réexaminer les comptes et les prévisions budgétaires, contribuant ainsi à corriger et évaluer les politiques publiques et à ajuster les estimations en fonction des capacités réelles de l’État ». À travers ce nouveau mécanisme, les autorités affichent leur volonté de rompre avec les lenteurs bureaucratiques qui ont longtemps entravé la consommation des crédits d’investissement, tout en renforçant l’architecture de contrôle et de transparence qui encadre la dépense publique.

Amar Malki